Avis public émis par Victoriaville le 6 avril 2023
Adoption Règlement numéro 1510-2023
Règlement numéro 1510-2023 modifiant le Règlement numéro 1198-2017 concernant les nuisances et l'insalubrité, le Règlement numéro 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts, le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200).
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 avril 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1510-2023 modifiant le Règlement numéro 1198-2017 concernant les nuisances et l'insalubrité, le Règlement numéro 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts, le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200).
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 6 avril 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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