Avis public émis par Victoriaville le 14 avril 2023

Dérogations mineures – séance du 1er mai 2023

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 1er mai 2023, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :
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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de Mme Ann-Marie Brochu

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 1171, rue Mainville, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une piscine et sa plate-forme d’accès soient situées en cour avant alors que l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne les autorise que dans les cours latérales et arrière.

2. Demande de M. Guillaume Dupuis

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 243, route de la Grande-Ligne, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un garage attaché soit situé à une distance minimale de 7,5 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 15 mètres prescrite par l’article 5.2.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

3. Demande de M. Maxim Jacques (Gératek)

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 1429, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une :

a) aire de stationnement soit située à une distance minimale de 0 mètre d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 8.3.2);

b) allée de circulation ait une largeur minimale de 5,5 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 8.4.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 1er mai 2023, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 14 avril 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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