Avis public émis par Victoriaville le 17 avril 2023
Approbation MRC – Règlements nos 1502-2023 et 1507-2023
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1502-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à définir les dispositions relatives aux éoliennes commerciales.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1507-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d'urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1502-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à définir les dispositions relatives aux éoliennes commerciales.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1507-2023 modifiant le Règlement numéro 1260 2019 constituant le plan d'urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 30 mars 2023 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 17 avril 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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