Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 17 mai 2023

Adoption d'un projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315

Texte légal

Avis public vous est donné par le directeur général de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, Frédérick Michaud, qu’à sa séance ordinaire du 19 avril 2023, le Conseil a adopté un projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement concernant la mise à jour des dispositions relatives à l’obtention d’un certificat d’autorisation au sein de la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Séraphine ainsi que diverses dispositions.

Les membres de la Commission formée par le Conseil tiendront une assemblée de consultation aux date, heure et lieu suivants :

Lors de cette assemblée, les membres de la Commission expliqueront le contenu de ce projet de règlement de même que les conséquences de son adoption et entendront les personnes et organismes qui désireront s’exprimer à ce sujet.

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 315 relatif au déboisement de la MRC d’Arthabaska et a pour effets de :

- modifier la superficie minimale à partir de laquelle une opération de déboisement est soumise à une demande de certificat d’autorisation au sein de la Municipalité de Paroisse de Sainte-Séraphine, passant d’une superficie minimale de 2 à 0,5 hectare, en raison de la diminution du couvert forestier sur le territoire de la municipalité;

- alléger et simplifier le titre de l’article relatif aux règles spécifiques à l’intérieur des territoires des municipalités peu boisées;

- ajouter le territoire de la Municipalité de Paroisse de Sainte-Séraphine aux territoires peu boisés visés par les règles spécifiques concernant le reboisement d’une superficie équivalente à une superficie déboisée dans le cadre d’une opération de déboisement effectuée sur une superficie supérieure à 0,5 hectare.

Veuillez noter que les documents relatifs au projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation peuvent être consultés au bureau de chaque municipalité et ville dont le territoire est compris dans celui de la MRC, au bureau de la MRC ainsi que sur le site internet de la MRC en suivant le lien suivant : regionvic.to/avis

Donné à Victoriaville, ce 17 mai 2023

Le directeur général et secrétaire-trésorier,

Frédérick Michaud

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