Avis public émis par Victoriaville le 24 mai 2023

Consultation publique – lundi 5 juin 2023

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT DE
ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1522-2023 modifiant le Règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 23 mai 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1522-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à autoriser l’usage « C5 Commerce de restauration » dans la ZONE RÉCRÉATIVE REC-809 ainsi que les normes applicables.

Le plan de la ZONE RÉCRÉATIVE REC-809 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 1

Le projet de règlement numéro 1522-2023 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1522-2023

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 5 juin 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

5. Ce projet de règlement peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 24 mai 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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