Avis public émis par Victoriaville le 9 juin 2023

Consultation publique – lundi 26 juin 2023

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENTS
DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de règlements numéros 1520-2023 (divers règlements d’urbanisme) et 1525-2023 (plan d’urbanisme).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 5 juin 2023, le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :

1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement de lotissement numéro 1262 2019, le Règlement de construction numéro 1263-2019, le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019, le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019, le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019, le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019, le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019, le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019, le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376 2020 et le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440-2021, de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».

Le projet de règlement numéro 1520-2023 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1520-2023

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Victoriaville, adopté par le Règlement numéro 1260-2019, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest (PPU) » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS » afin d’identifier le secteur du PPU.
Le plan de ce secteur est disponible, comme si au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 1

Le projet de règlement numéro 1525-2023 est disponible en accédant au document suivant :

PROJET DE RÈGLEMENT NO 1525-2023

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 26 juin 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle Georges-Boisvert
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Les projets de règlements numéros 1520-2023 et 1525 2023 ne contiennent aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 9 juin 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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