Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 29 août 2023
Entrée en vigueur du règlement numéro 429
Règlement numéro 429 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement concernant la mise à jour des dispositions relatives à l’obtention d’un certificat d’autorisation au sein de la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Séraphine ainsi que diverses dispositions est entré en vigueur le 18 août 2023.
Texte légal
Il peut être pris communication de ce règlement, pour consultation, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 29 août 2023.
Le directeur général et secrétaire-trésorier,
Frédérick Michaud
Consulter l'avis public original