Avis public émis par Victoriaville le 8 septembre 2023
Adoption Règlement numéro 1536-2023
Règlement numéro 1536-2023 modifiant le Règlement numéro 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts, de manière à remplacer le formulaire 1, intitulé « Demande de certificat d’autorisation municipale pour le branchement ».
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1536-2023 modifiant le Règlement numéro 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 8 septembre 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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