Avis public émis par Victoriaville le 8 septembre 2023
Approbation MRC – Règlements nos 1520-2023 et 1525-2023
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant divers règlements, plus particulièrement :
- le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- le Règlement de lotissement numéro 1262-2019;
- le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019;
- le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019;
- le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019;
- le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019;
- le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019;
- le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020;
- le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440‑2021;
de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 3 juillet 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant divers règlements, plus particulièrement :
- le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- le Règlement de lotissement numéro 1262-2019;
- le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019;
- le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019;
- le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019;
- le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019;
- le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019;
- le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020;
- le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440-2021;
de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».
Ces règlements sont entrés en vigueur le 31 août 2023 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 8 septembre 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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