Avis public émis par Victoriaville le 15 septembre 2023

Dérogations mineures – séance du 2 octobre 2023

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 2 octobre 2023, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :
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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de Services d'enseignes Lumicom inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 359, rue Girouard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans une zone à vocation principale « Habitation (H) » :

a) qu’un commerce ait une deuxième enseigne comparativement au maximum prescrit d’une enseigne;

b) que la deuxième enseigne ait une superficie de 3,4 mètres carrés comparativement au maximum prescrit de 0,5 mètre carré;

c) que la deuxième enseigne ait une hauteur de 4,2 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,5 mètre;

d) que l’enseigne soit rétroéclairée plutôt qu’éclairée par réflexion;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 10.5.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

2. Demande de Ratanaz Song et Dina Sean

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 243, rue des Appalaches, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un minimum de 43 % des murs d’une verrière soient vitrés alors que l’article 1.3.4 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit un minimum de 60 %.

3. Demande de M. David Duplessis

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 20, rue Carrier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un bâtiment principal à une distance minimale de 10,5 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 15 mètres prescrite par l’article 14.1.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

4. Demande de Entreprise Martin Nolin inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 735, rue Gamache, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre un nombre minimal de 12 cases de stationnement comparativement au nombre minimal de 22 cases de stationnement prescrit par l’article 8.5.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

5. Demande de M. François Breton

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 113, rue Buisson, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement :

a) empiète d’une largeur maximale de 3,25 mètres devant la façade principale d’une habitation unifamiliale détachée comparativement à l’empiètement maximal prescrit de 2 mètres (article 8.2.2);

b) soit située à une distance minimale de 0 mètre de la ligne latérale droite comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 8.2.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 2 octobre 2023, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 15 septembre 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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