Avis public émis par Victoriaville le 15 septembre 2023
Séance extraordinaire du 18 septembre (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.
Texte légal
1. PRÉSENCES
2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR
2.1. Autorisation d'effectuer, d'affecter ou de libérer des dépenses à être financées par les activités de fonctionnement, l'excédent de fonctionnement, les revenus de transfert et les emprunts de la municipalité
2.2. Demande d’aide financière à être formulée auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) pour les travaux d’asphaltage 2024
2.3. Versement d'une somme à la Corporation d'initiative industrielle de Victoriaville
2.4. Aide financière à l'occupant de l'immeuble situé au numéro 99, rue Notre-Dame Est, local 97
2.5. Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement numéro 1504-2023 relatif au déroulement de la période de questions et dépôt du projet de règlement
2.6. Adoption du Règlement numéro 1527-2023 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue des travaux de reconstruction de la rue Piché
2.7. Adoption du Règlement numéro 1528-2023 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue des travaux de construction d'une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest
2.8. Adoption du Règlement numéro 1529-2023 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de l'exécution des travaux de décarbonation du bâtiment, de la mise en place des groupes électrogènes et de la réfection de la toiture à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon
2.9. Adoption du Règlement numéro 1530-2023 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue des travaux de décarbonation de plusieurs bâtiments de la municipalité et autres travaux sur ces bâtiments
2.10. Adoption du Règlement numéro 1531-2023 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à des fins publiques
2.11. Adoption du Règlement numéro 1532-2023 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue des travaux de remplacement des générateurs d'ozone et d'oxygène à l'usine d'eau potable Hamel
2.12. Adoption du Règlement numéro 1533-2023 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue des travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée
2.13. Adoption du Règlement numéro 1537-2023 modifiant le Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200)
2.14. Offre de service reçue en vue des auscultations de chaussées et de l’établissement de scénarios d’interventions et d’investissements d’entretien des chaussées pavées
2.15. Embauche d'une personne au poste professionnel de « Chargée de projets en génie », Division planification, au sein du Service des infrastructures
2.16. Fin d'emploi de l'employé numéro 000911
2.17. Adoption d'une résolution d'appui à la MRC d'Arthabaska pour le dépôt d'une demande de soutien à la réalisation d'une politique collective et de son plan d'action en faveur des aînés
2.18. Projet d'acte à intervenir relatif à la vente d'un terrain situé au numéro 990, boulevard des Bois-Francs Sud
2.19. Autorisation de dépenser dans le Règlement d'emprunt numéro 1326-2020 (parapluie)
2.20. Adoption de la Politique sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels et de la Politique de confidentialité
2.21. Contrat à intervenir pour le poste d’« Agente de communication », Division relations citoyennes, au sein du Service des communications et des relations citoyennes
3. PÉRIODE DES QUESTIONS
3.1. Période de questions
4. LEVÉE DE LA SÉANCE
4.1. Levée de la séance
VICTORIAVILLE, le 15 septembre 2023
La greffière,
ROSANE ROY