Avis public émis par Victoriaville le 20 septembre 2023
Adoption Règlement numéro 1537-2023
Règlement numéro 1537-2023 modifiant le Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200), de manière permettre les chiens sur les pistes cyclables.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 18 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1537-2023 modifiant le Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200), de manière permettre les chiens sur les pistes cyclables.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 20 septembre 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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