Avis public émis par Victoriaville le 11 octobre 2023
Adoption Règlement numéro 1538-2023
Règlement numéro 1538-2023 modifiant le Règlement numéro 1504-2023 concernant le déroulement de la période de questions lors des séances du conseil, de manière à définir l'heure de fin relativement aux questions à distance.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1538-2023 modifiant le Règlement numéro 1504-2023 concernant le déroulement de la période de questions lors des séances du conseil, de manière à définir l'heure de fin relativement aux questions à distance.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 11 octobre 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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