Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 24 octobre 2023
Adoption d'un projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200
Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’usage d’apiculture en zone urbaine ainsi que diverses dispositions.
Texte légal
Avis public vous est donné par le directeur général de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, Frédérick Michaud, qu’à sa séance ordinaire du 28 juin 2023, le Conseil a adopté le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’usage d’apiculture en zone urbaine ainsi que diverses dispositions.
Les membres de la Commission formée par le Conseil tiendront une assemblée de consultation aux date, heure et lieu suivants :
| 9 novembre 2023 |
19h |
Salle municipale 13, chemin du Village Saints-Martyrs-Canadiens (Québec) G0P 1A1 |
Lors de cette assemblée, les membres de la Commission formée par le Conseil de la MRC d’Arthabaska expliqueront le contenu de ce projet de règlement de même que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer à ce sujet.
Les principaux éléments touchés par le projet de règlement sont :
Pour l’ensemble des municipalités situées sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska
1. Le projet de règlement vise à permettre que l’apiculture puisse être autorisé, conditionnellement à ce que les municipalités prévoient des mesures d’atténuation suffisantes pour assurer une cohabitation harmonieuse des usages dans leur règlement de zonage.
Par conséquent, les municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska pourront modifier leurs règlements de zonage afin d’autoriser cet usage en affectation urbaine selon les dispositions du document complémentaire.
Veuillez noter que les documents relatifs au projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation peuvent être consultés au bureau de chaque municipalité et ville dont le territoire est compris dans celui de la MRC, au bureau de la MRC ainsi que sur le site internet de la MRC en suivant le lien suivant : regionvic.to/avis
Donné à Victoriaville, ce 24 octobre 2023
Le directeur général et greffier-trésorier,
Frédérick Michaud
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