Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 17 novembre 2023

Séance ordinaire du 22 novembre (19h00)

Texte légal

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

2 - ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

3 - MESSAGE DU PRÉFET

4 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
4.1 - Séance ordinaire du Conseil du 18 octobre 2023

5 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1 - Élection du préfet
5.2 - Nomination du préfet suppléant
5.3 - Comité administratif de la MRC d’Arthabaska (CA) - Nomination des membres
5.4 - Comité de liaison pour la Municipalité de Sainte-Séraphine dans le projet éolien - Création du comité
5.5 - Prévisions budgétaires 2024 - Adoption
5.6 - Règlement numéro XXX décrétant un emprunt et une dépense de 92 000 000 $ pour financer la participation de la MRC d’Arthabaska dans une société de projet à parts égales avec Boralex Développement Canada Inc. visant l’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la MRC d’Arthabaska - Dépôt du 2e projet de règlement
5.7 - Règlement numéro XXX décrétant, sans droit de retrait et jusqu’au 31 décembre 2026, la compétence de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l’égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service - Résolution d'intention
5.8 - Règlement numéro XXX décrétant, sans droit de retrait et jusqu’au 31 décembre 2026, la compétence de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l’égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service - Avis de motion
5.9 - Règlement numéro XXX déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2024 - Partie I (22 municipalités) - Avis de motion et dépôt du projet de règlement
5.10 - Règlement numéro XXX déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2024 - Partie II (21 municipalités) - Avis de motion et dépôt du projet de règlement
5.11 - Règlement numéro XXX déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska dans le domaine de l'évaluation foncière pour l'exercice financier 2024 - Partie III (20 municipalités) - Avis de motion et dépôt du projet de règlement
5.12 - Règlement numéro XXX déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska inc. pour l'exercice financier 2024 - Partie IV (21 municipalités) - Avis de motion et dépôt du projet de règlement
5.13 - Règlement numéro XXX déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal pour l'exercice financier 2024 - Partie V (2 municipalités) - Avis de motion et dépôt du projet de règlement
5.14 - Règlement numéro XXX déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2024 - Partie VI (21 municipalités) - Avis de motion et dépôt du projet de règlement
5.15 - Entente sectorielle de développement du secteur bioalimentaire au Centre-du-Québec 2024-2207 - Autorisation de signature
5.16 - Table des MRC du Centre-du-Québec - Projet « Développer la notoriété de la région Centre-du-Québec » - Contribution financière
5.17 - Octroi de contrat et choix de firme pour « mission, vision, valeurs » de la MRC et image de marque
5.18 - Octroi de contrat et choix de firme pour la refonte du site web

6 - GESTION DU TERRITOIRE

6.1 - Aménagement
6.1.1 - Règlement numéro XXX modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville - Avis de motion
6.1.2 - Règlement numéro XXX modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville - Adoption du projet de règlement, du document sur les effets du projet de règlement, des coordonnées de l’assemblée de consultation et de la demande d’avis auprès de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
6.1.3 - Règlement numéro XXX modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’usage d’apiculture en zone urbaine ainsi que diverses dispositions - Adoption du règlement
6.1.4 - Émission de certificats de conformité
6.1.4.1 - Règlement numéro 212-0723 de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire - Certificat de conformité
6.1.4.2 - Règlement numéro 372-2023 de la Ville de Warwick - Certificat de conformité
6.1.4.3 - Résolution numéro 13 de la Ville de Warwick - Certificat de conformité
6.1.5 - Recommandation de la MRC
6.1.5.1 - Recommandation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec relativement à la demande d’autorisation adressée par le ministère des Transports du Québec à des fins d’aliénation et utilisation à des fins autres qu’agricoles d’une partie des lots 5 180 670 et 5 180 665 du cadastre du Québec pour des travaux de réparation et de remplacement du ponceau 1023-0

6.2 - Gestion des cours d'eau
6.2.1 - Travaux d’aménagement du cours d'eau Naturel traversant la rue des Peupliers en la Municipalité de Notre-Dame-de-Ham - Choix d’ingénieur pour la conception des plans et profils

7 - DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS
7.1 - Projet « Signature innovation » - Dépôt de la reddition de compte 2021 2022 et 2022-2023
7.2 - Projet « Signature innovation » - Dépôt du devis révisé au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
7.3 - Journées découvertes jeunesse (S/Capade) - Réaffectation des sommes résiduelles
7.4 - Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 - Fonds de la planification stratégique - PDZA - Mise en place d’une cartographie des services agricoles
7.5 - Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 - Projets municipaux - Municipalité de Notre-Dame-de-Ham - Projet « Aménagement d'une bibliothèque » - Autorisation de signature d'un addenda
7.6 - Conseil régional en développement social (CRDS) - Projet « Milieu de vie dynamique »
7.7 - Entente servant à encadrer les modalités lors des sauvetages hors route - Indexation et autorisation de signature
7.8 - Alliance centricoise pour la solidarité et l’inclusion sociale (ACSIS) - Approbation de signature
7.8.1 - Prolongation de projets
7.8.1.1 - Association des groupes d'éducation populaire autonome Centre-du-Québec - Projet « Table de travail sur l'inclusion numérique (TTIN) de l’Association » - Avenant 2
7.8.1.2 - Table régionale de concertation des personnes aînées du Centre-du-Québec - Projet « Étude sur la problématique d’instabilité et précarité résidentielle des personnes vulnérables au Centre-du-Québec » - Avenant 3
7.8.1.3 - MRC de l'Érable - Projet « Portrait de l'état de la situation de l'habitation au Centre-du-Québec » - Avenant 2
7.8.2 - Prolongation de projets et octroi d'une aide financière supplémentaire
7.8.2.1 - Corporation de développement communautaire Drummond - Projet « Opération Cohabitation Sociale » - Avenant 3
7.8.2.2 - Corporation de développement communautaire de la MRC de Bécancour - Projet « Alimentation solidaire, sécurité alimentaire » - Avenant 3
7.8.2.3 - Carrefour des générations du Grand Daveluyville - Projet « Le Garde-Manger » - Avenant 2
7.8.2.4 - Ville de Drummondville - Projet « Drummondville, au coeur des priorités!, phase 2 » - Avenant 2
7.8.2.5 - Corporation de développement communautaire des Bois-Francs - Projet « Accès Transport » - Avenant 2
7.8.2.6 - Ensoleilvent - Projet « Unité de débordement Centre-du-Québec » - Avenant 2
7.8.2.7 - Table intersectorielle régionale - Saines habitudes de vie du Centre-du-Québec - Projet « Déploiement du Portrait-diagnostic et de ses suites » - Avenant 2
7.8.2.8 - Comité environnemental de L’Érable - Projet « L’Érable, une MRC Nourricière » - Avenant 2
7.8.2.9 - Office régional d'habitation l'Érable - Projet « Vivre ensemble » - Avenant 3
7.8.2.10 - Table régionale de concertation des personnes aînées du Centre-du-Québec - Projet « Ensemble pour la sécurité des aînées » - Avenant 2
7.8.3 - Nouveaux projets
7.8.3.1 - Corporation de développement communautaire Nicolet-Yamaska - Projet « Approvisionnement alimentaire Nicolet-Yamaska » - Entente
7.8.3.2 - Ensoleilvent - Projet « Le spot du week-end » - Entente

8 - TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES
8.1 - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - Aide financière pour soutenir la coopération intermunicipale - Projet d'embauche de ressources en transport de personnes
8.2 - Programme d’aide au développement du transport collectif - volet 2 - Demande d’aide financière 2022 à 2024

9 - FINANCES
9.1 - Dépôt et adoption de la liste des comptes pour les mois de septembre et octobre 2023

10 - AFFAIRES NOUVELLES

11 - PÉRIODE DE QUESTIONS

12 - CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE

  Liste des avis publics