Avis public émis par Victoriaville le 17 novembre 2023

Demandes de dérogations mineures – séance du conseil municipal du 4 décembre 2023

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 4 décembre 2023, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :
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• Télévision communautaire des Bois-Francs

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de 9407-2543 Québec inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 4, rue Noël, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une allée de circulation double sens ait une largeur minimale de 5,4 mètres alors que l’article 8.4.4 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit une largeur minimale de 6 mètres.

2. Demande de 9407-2543 Québec inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 10, rue Noël, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une allée de circulation double sens ait une largeur minimale de 5,4 mètres alors que l’article 8.4.4 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit une largeur minimale de 6 mètres.

3. Demande de La Société du Musée Laurier inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 16, rue Laurier Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) qu’une allée de circulation double sens ait une largeur minimale de 5,5 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 8.4.4);

b) dans une zone à vocation principale « Habitation (H) » :

i. qu’une enseigne détachée ait une superficie maximale de 1,5 mètre carré comparativement au maximum prescrit de 0,5 mètre carré (article 10.5.2);

ii. qu’une enseigne détachée ait une hauteur maximale de 2,2 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,5 mètre (article 10.5.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

4. Demande de La Société du Musée Laurier inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 18, rue Laurier Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une allée de circulation double sens ait une largeur minimale de 5,5 mètres comparativement à la largeur minimale de 6 mètres telle que prescrite par l’article 8.4.4 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 4 décembre 2023, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 17 novembre 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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