Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 4 décembre 2023

Séance ordinaire du 6 décembre 2023 (15h)

Texte légal

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

2 - ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

3 - MESSAGE DU PRÉFET

4 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

5 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5.1 - Nomination des représentants au sein des comités de la MRC et de divers organismes

5.2 - Changements apportés à la convention de crédit variable en lien avec l'investissement dans le Fonds locaux de solidarité FTQ - Autorisation de signature

5.3 - Règlement no 43X décrétant un emprunt et une dépense de 92,000,000$ pour financer la participation de la MRC d'Arthabaska dans une société de projet à parts égales avec Boralex Développement Canada Inc. visant l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la MRC d’Arthabaska - Adoption

5.4 - Règlement numéro 43X décrétant, sans droit de retrait et jusqu'au 31 décembre 2026, la compétence de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service - Dépôt du projet de règlement

5.5 - Règlement numéro 43X déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2024 - Partie I (22 municipalités) - Adoption

5.6 - Règlement numéro 43X déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel, du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska et du transport collectif pour l'exercice financier 2024 - Partie II (21 municipalités) - Adoption

5.7 - Règlement numéro 43X déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska dans le domaine de l'évaluation foncière pour l'exercice financier 2024 - Partie III (20 municipalités) - Adoption

5.8 - Règlement numéro 43X déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska inc. pour l'exercice financier 2024 - Partie IV (21 municipalités) - Adoption

5.9 - Règlement numéro 43X déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal pour l'exercice financier 2024 - Partie V (2 municipalités) - Adoption

5.10 - Règlement numéro 43X déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2024 - Partie VI (21 municipalités) - Adoption

6 - GESTION DU TERRITOIRE

6.1 - Gestion des cours d'eau

6.1.1 - Travaux d'entretien de la branche 2 de la rivière à Pat, en la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Séraphine - Acte de répartition

6.1.2 - Travaux d'entretien de la branche 15 de la rivière à Pat, en la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Séraphine - Acte de répartition

6.1.3 - Travaux d'entretien de la branche raîche du ruisseau Dubuc, en la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Séraphine - Acte de répartition

6.1.4 - Travaux d'entretien de la branche 26 du ruisseau à Martin, en la Municipalité de Saint-Samuel - Acte de répartition

6.1.5 - Travaux d'entretien des branches 73 et 74 de la rivière Desrosiers, en la Ville de Kingsey Falls et le ministère des Transports du Québec - Acte de répartition

6.1.6 - Travaux d'entretien du cours d'eau Vézina, en la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford - Acte de répartition

6.1.7 - Travaux d'entretien du cours d'eau Richard et sa branche 1, en la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford - Acte de répartition

6.1.8 - Travaux d'entretien des branches 5 et 9 du cours d'eau Pépin, en la Ville de Daveluyville, la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire et la Municipalité de Saint-Valère - Acte de répartition

6.1.9 - Travaux d'entretien de la branche Bernard-Jolibois du ruisseau Lachance, en la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska - Acte de répartition

6.1.10 - Travaux d'entretien cours d'eau Blanchette, en la Municipalité de Saint-Valère - Acte de répartition

6.1.11 - Travaux d'entretien du cours d'eau Blanchette et ses branches 2 et 4, en la Municipalité de Saint-Albert et la Municipalité de Saint-Valère - Acte de répartition

6.1.12 - Travaux d'entretien de la branche 4 du cours d'eau Desrochers, en la Municipalité de Tingwick - Acte de répartition

6.1.13 - Travaux d'entretien cours d'eau Nazaire Plourde, en la Ville de Daveluyville - Acte de répartition

6.1.14 - Travaux d'entretien de la branche 24 du ruisseau Noir, en la Ville de Warwick - Acte de répartition

6.1.15 - Travaux d'aménagement du cours d'eau Hince, en la Municipalité de Tingwick - Acte de répartition

6.1.16 - Travaux d'aménagement du cours d'eau Naturel Frédéric Champagne, en la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska - Acte de répartition

6.1.17 - Travaux d'aménagement du cours d'eau Naturel, Sébastien Champoux, en la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick - Acte de répartition

6.1.18 - Travaux d'entretien de la branche 7 du ruisseau Mayrand, en la Ville de Daveluyville - Compétence commune - Acte de répartition

6.1.19 - Travaux d'entretien de la branche 7 de la rivière Sans nom, en la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton: Compétence commune - Acte de répartition

6.1.20 - Travaux d'entretien de la branche 11 de la rivière Sans nom, en la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton - Compétence commune - Acte de répartition

6.1.21 - Travaux d'entretien de la branche 4 de la rivière à Goulet, en la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford - Compétence commune - Acte de répartition

6.1.22 - Travaux d'entretiende la branche 5 de la rivière Noire, en la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire - Compétence commune - Acte de répartition

6.1.23 - Travaux d'entretien de la branche 24 de la rivière Noire, en la Municipalité de Saint-Valère - Compétence commune - Acte de répartition

6.1.24 - Nomination des personnes désignées dans le cadre des ententes relatives à l’application de la Politique de gestion des cours d'eau et du règlement relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau

6.2 - Aménagement

6.2.1 - Règlement relatif au déboisement

6.2.1.1 - Projet de règlement numéro XXX modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement concernant diverses dispositions - Adoption de l'avis de motion

6.2.1.2 - Projet de règlement numéro XXX modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement concernant diverses dispositions - Adoption du projet de règlement ainsi que des coordonnées de l’assemblée publique de consultation

6.2.2 - Avis de la MRC d'Arthabaska

6.2.2.1 - Résolution numéro 11-23-174 de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester - Avis de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska

6.2.2.2 - Résolution numéro 11-23-177 de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester - Avis de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska

7 - DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS
7.1 - Table intersectorielle régionale - Saines habitudes de vie du Centre-du-Québec (TIR SHV) - Autorisation de signature

7.1.1 - Regroupement des Centres de la petite enfance de la Mauricie et du Centre-du-Québec (RCPE) - Projet "Assiette et pirouette"

7.1.2 - Pôle alimentaire d'économie sociale et circulaire - Projet "Écollation"

7.1.3 - Pôle alimentaire d'économie sociale et circulaire - Projet "Récupération dans les épiceries"

7.1.4 - École secondaire Le boisé - Projet "Aménagement actif d'un air de vie pour les étudiants"

7.1.5 - Plein air Drummond - Projet "ABCyclette"

7.1.6 - MRC Nicolet-Yamaska - "Optimisation du réseau de transport collectif"

7.1.7 - Organisme de Récupération Anti-Pauvreté de l'Érable (ORAPÉ) - "Glanage avec Artha-Récolte"

7.1.8 - Centre de femmes Parmi Elles - Projet "Projet de groupe d'achat"

7.1.9 - Centre de santé d'Odanak - Projet "Service de popote roulante bonifié"

7.1.10 - Centre de santé Wôlinak - Projet "Pas de perte!"

7.1.11 - Tablée Populaire - Projet "Écollation Drummond"

7.2 - Politique de soutien aux entreprises - mise à jour et modification d'un critère pour le fonds jeunes promoteurs

7.3 - Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie - Modifications

7.4 - Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 - Priorités annuelles d'intervention - Adoption

7.5 - Plan d'action Municipalité amie des aînés (MADA) de la MRC d'Arthabaska - Reddition de compte

7.6 - Fonds de la planification stratégique - Formation d'un comité d'élaboration pour le plan de mobilité durable

8 - GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
8.1 - Gestion des matières résiduelles (GMR) de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska – Autorisation à lancer le processus d'appel d'offres

9 - SÉCURITÉ PUBLIQUE
9.1 - Renouvellement de l'entente relative à la fourniture de services de police par la Sûreté du Québec sur le territoire de la MRC d'Arthabaska

10 - AFFAIRES NOUVELLES

11 - PÉRIODE DE QUESTIONS

12 - CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE

  Liste des avis publics