Avis public émis par Victoriaville le 8 décembre 2023
Séance extraordinaire du 11 décembre (18h)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.
Texte légal
1. PRÉSENCES
2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR
2.1 Règle d'attribution des intérêts générés par la subvention perçue du ministère
2.2 Autorisation d'effectuer, d'affecter ou de libérer des dépenses à être financées par les activités de fonctionnement, l'excédent de fonctionnement, les revenus de transfert et les emprunts de la municipalité
2.3 Création d'une réserve financière pour le financement de dépenses liées à la fourniture des services d'aqueduc
2.4 Création d'un excédent affecté pour financer des dépenses de contributions spécifiques
2.5 Approbation des prévisions budgétaires de la Corporation d'initiative industrielle de Victoriaville (CIIV) pour l'année 2024
2.6 Approbation des prévisions budgétaires de TaxiBus Victoriaville pour l'année 2024
2.7 Approbation des prévisions budgétaires de la Société de développement commercial de Victoriaville (SDC) pour l'année 2024
2.8 Soumissions reçues en vue de la location de machinerie lourde avec et sans opérateur pour le déneigement au cours des saisons hivernales 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
2.9 Embauche d'une personne au poste d'« Adjointe administrative » au sein du Service des communications et des relations citoyennes
2.10 Embauche d'une personne au poste permanent de « Technicien en évaluation », Division évaluation, secteur résidentiel, au sein du Service des finances
2.11 Optimisation du Service du capital humain, du Service du loisir, de la culture et du développement des communautés et du Service des travaux publics
2.12 Dépôt de la liste des employés temporaires 2023
2.13 Lettre d'entente 2023-01 à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, SCFP 7102
2.14 Suspension d'un employé municipal
2.15 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200) et dépôt du projet de règlement
2.16 Avis de motion à être donné d'un règlement instaurant un programme de crédit de taxes foncières et dépôt du projet de règlement
2.17 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville et dépôt du projet de règlement
2.18 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2024 et dépôt du projet de règlement
2.19 Adoption du Règlement numéro 1551-2023 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues incluant la construction de nouveaux trottoirs, de bandes cyclables et d'infrastructures de drainage
2.20 Adoption du Règlement numéro 1552-2023 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses dans le cadre des travaux de réhabilitation structurale des conduites d’aqueduc sur diverses rues
2.21 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
2.22 Entente à intervenir avec la Société protectrice des animaux d'Arthabaska (SPAA) relative à l'application de la réglementation concernant les animaux sur le territoire de la Ville de Victoriaville
2.23 Bail à intervenir pour l'immeuble situé au numéro 175, boulevard des Bois-Francs Sud
2.24 Bail à intervenir pour l'immeuble situé au numéro 181, boulevard des Bois-Francs Sud
3. PÉRIODE DES QUESTIONS
3.1 Période des questions
4. LEVÉE DE LA SÉANCE
4.1 Levée de la séance
Thématiques associéesséance extraordinaireséance du conseilconseil municipal