Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 18 janvier 2024
Consultation publique - Jeudi le 8 février 2024
Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’autorisation des habitations bifamiliales isolées sur les lots d’une superficie minimale de 4000 mètres carrés dans le secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l’intérieur de l’affectation villégiature ainsi que diverses dispositions
Texte légal
AVIS PUBLIC
aux personnes et organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska
Avis public vous est donné par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, Frédérick Michaud, qu’à sa séance ordinaire du 30 août 2023, le Conseil a adopté le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’autorisation des habitations bifamiliales isolées sur les lots d’une superficie minimale de 4000 mètres carrés dans le secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de SaintRémi-de-Tingwick situé à l’intérieur de l’affectation villégiature ainsi que diverses dispositions.
Les membres de la Commission formée par le Conseil de la MRC d’Arthabaska tiendront une assemblée de consultation aux date, heure et lieu suivants :
Le 8 février 2024 19 h
Salle Caroline-Marchand MRC d’Arthabaska
150, Notre-Dame Est Victoriaville (Québec) G6P 1R9
Lors de cette assemblée, les membres de la Commission formée par le Conseil de la MRC d’Arthabaska expliqueront le contenu de ce projet de règlement de même que les conséquences de son adoption et entendront les personnes et organismes qui désireront s’exprimer à ce sujet.
Les principaux éléments touchés par le projet de règlement sont :
Pour la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
1. Le projet de règlement vise à permettre les habitations bifamiliales isolées sur les lots d’une superficie minimale de 4000 mètres carrés dans le secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l’intérieur de l’affectation villégiature. Par conséquent, la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick devra modifier ses règlements d’urbanisme afin d’autoriser cet usage selon les dispositions du document complémentaire.
Pour la Municipalité de Saint-Valère
2. Le projet de règlement vise à permettre l’entreposage industrielle sur une partie du lot 5 180 373 de la Municipalité de Saint-Valère situé à l’intérieur de l’affectation agricole. Par conséquent, la municipalité de Saint-Valère devra modifier ses règlements d’urbanisme afin d’autoriser cet usage selon les dispositions du document complémentaire.
Veuillez noter que les documents relatifs au projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation peuvent être consultés au bureau de chaque municipalité et ville dont le territoire est compris dans celui de la MRC, au bureau de la MRC ainsi que sur le site internet de la MRC en suivant le lien suivant : regionvic.to/avis
Donné à Victoriaville, ce 15 janvier 2024.
Le directeur général et greffier-trésorier,
Frédérick Michaud, M.Sc.
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