Avis public émis par Victoriaville le 19 janvier 2024
Dérogations mineures (séance du 5 février 2024)
130-134, rue Notre-Dame Est
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 5 février 2024, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :
Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur une demande de dérogations mineures formulée par la compagnie 9223-2057 Québec inc. (Cité immobilier) concernant l’immeuble situé aux numéros 130-134, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) deux enseignes communes sur le bâtiment alors que le règlement ne les autorise pas;
b) que des enseignes sur bâtiment soient situées sur un terrain différent de celui de l’usage auquel elles réfèrent (article 10.1.2);
c) que la superficie maximale des enseignes sur bâtiment ne soit pas fixée à 0,5 mètre carré par mètre du mur de l’établissement où elles sont installées tel que prévu au règlement (article 10.5.3);
le tout contrairement aux dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnées ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 5 février 2024,18 h, en accédant à ce lien.
VICTORIAVILLE, le 19 janvier 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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