Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 19 février 2024
Consultation publique - Jeudi le 7 mars 2024
Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement concernant la mise à jour des dispositions relatives à l’obtention d’un certificat d’autorisation obligatoire ainsi que diverses dispositions.
Texte légal
AVIS PUBLIC
aux personnes et organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska vis public vous est donné par le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, Frédérick Michaud, qu’à sa séance ordinaire du 6 décembre 2023, le Conseil a adopté un projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement concernant la mise à jour des dispositions relatives à l’obtention d’un certificat d’autorisation obligatoire ainsi que diverses dispositions.
Les membres de la Commission formée par le Conseil tiendront une assemblée de consultation aux date, heure et lieu suivants :
7 mars 2024, à 19 h 00
Salle Caroline-Marchand MRC d’Arthabaska 150, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville (Québec) G6P 1R9
Lors de cette assemblée, les membres de la Commission expliqueront le contenu de ce projet de règlement de même que les conséquences de son adoption et entendront les personnes et organismes qui désireront s’exprimer à ce sujet.
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 315 relatif au déboisement de la MRC d’Arthabaska et a pour effets de :
- modifier l’article 23 en ajoutant un formulaire lorsque les exceptions prévues aux articles 47 et 52 sont applicables;
- ajouter une disposition à l’article 28 concernant le coût du certificat d’autorisation;
- modifier l’article 35 afin de clarifier les dispositions concernant les jeunes plantations et investissements publics;
- modifier l’article 47 concernant la protection d’une superficie boisée et l’article 52 concernant les règles spécifiques à l’intérieur des territoires des Municipalités de Saint-Albert, de Saint-Samuel, de Sainte-Élizabeth-de-Warwick, de la Ville de Victoriaville et de la Ville de Warwick afin de permettre le déboisement sous certaines conditions;
- modifier l’article 54 concernant le maintien de la vocation forestière afin de restreindre la plantation de peupliers lorsque vient le temps d’évaluer le coefficient de distribution global de la régénération.
Veuillez noter que les documents relatifs au projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation peuvent être consultés au bureau de chaque municipalité et ville dont le territoire est compris dans celui de la MRC, au bureau de la MRC ainsi que sur le site internet de la MRC en suivant le lien suivant : regionvic.to/avis
Donné à Victoriaville, ce 19 février 2024.
Le directeur général et greffier-trésorier,
Frédérick Michaud, M.Sc
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