Avis public émis par Victoriaville le 23 février 2024

Dérogations mineures – séance extraordinaire du conseil municipal du 11 mars 2024

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante-greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance extraordinaire du conseil municipal le lundi 11 mars 2024, à 17 h 30, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande des Habitations CHL

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 200, rue Désiré, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour une habitation trifamiliale :

a) une marge latérale minimale de 2,5 mètres comparativement à la marge latérale minimale prescrite de 4 mètres (article 1.5.1);

b) une largeur minimale de bâtiment de 5,6 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 7,3 mètres (article 1.5.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de Binette Construction

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 1071, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d'un projet visant la construction d’une habitation multifamiliale de 24 logements, un nombre minimal de 28 cases de stationnement comparativement au nombre minimal de 36 cases prescrit par l'article 8.5.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

3. Demande de Lemay-Côté Architectes

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 450, boulevard des Bois-Francs Nord (13, rue Rubin), à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre un nombre minimal de 279 cases de stationnement comparativement au nombre minimal requis de 348 cases prescrit par l’article 8.5.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

4. Demande d’Immobilier EDDS inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 85, rue Desjardins, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’un projet de construction d’une habitation multifamiliale :

a) un empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale du bâtiment alors que le règlement l’interdit (article 8.2.1);

b) un nombre minimal de 40 cases plutôt que le nombre minimal prescrit de 48 cases (article 8.5.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

5. Demande de Groupe BBG inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 91, rue du Sacré-Cœur, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’un projet de construction d’une habitation multifamiliale, que l’aire de stationnement soit à une distance minimale de 0,95 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale de 2 mètres prescrite par l’article 8.2.6 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

6. Demande du Centre de services scolaire des Bois-Francs

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 30, rue Sainte-Victoire, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre de l’agrandissement d’une école, qu’aucune case de stationnement ne soit ajoutée au stationnement existant alors que l'article 8.5.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit l’ajout d’un minimum de 41 cases.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 11 mars 2024, 17 h 30, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 23 février 2024
L’assistante-greffière,
ROXANE PARADIS

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