Avis public émis par Victoriaville le 10 avril 2024

Règlement numéro 1563-2024 – districts électoraux

Texte légal

PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION
DE LA MUNICIPALITÉ EN DIX DISTRICTS ÉLECTORAUX

À tous les électeurs de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, qu'à sa séance ordinaire du 2 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le projet de règlement numéro 1563-2024 concernant la division de la municipalité en dix districts électoraux.

Ledit projet de règlement divise le territoire de la municipalité en dix districts électoraux, représentés chacun par un conseiller municipal, et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre, quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux, et leur homogénéité socio-économique respectant des écarts maximal et minimal de 15 % de la moyenne du nombre d’électeurs par district.

Le territoire de Victoriaville, qui comptait en janvier 2024 un total de 37 714 électeurs domiciliés et 25 électeurs non domiciliés, pour un grand total de 37 739 électeurs, est divisé en dix districts électoraux (moyenne de 3 774 électeurs par district) tels que ci-après décrits et délimités. Seuls les districts numéros 1, 2, 7 et 8 ont été modifiés.

À noter que, à moins d’indications contraires, le centre des voies de circulation et des démarcations indiquées constitue la limite effective.

Numéro 1

District électoral du Parc-de-l’Amitié

En partant d’un point situé à la triple intersection de la route de la Grande-Ligne (162), du rang Anctil et du rang Desharnais; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud, la route de la Grande-Ligne (162), la rue de l’Aqueduc, la rue Giroux, la rue Champlain, la rue Dunant, la rue des Chênes, la rue Patry, la rue Doyon, la rue Roger, le sentier piétonnier longeant la limite nord-ouest des propriétés sises aux numéros 23 rue Roger et 14 rue Richelieu, cette dernière rue, la rue des Ifs, la rue des Pins, la rue Notre-Dame Ouest, la rue des Plaines, la rue des Bouleaux, la rue des Noyers, le boulevard Pierre-Roux Ouest, la limite nord-est de la propriété sise au numéro 1454 boulevard Jutras Ouest, la rivière Bulstrode, les limites municipales ouest et nord, la route de la Grande-Ligne (162), et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 4 267 électeurs pour un écart à la moyenne de +13,06 % et possède une superficie de 13,26 km².

Numéro 2

District électoral du Parc-de-l’Île

En partant d’un point situé à l’intersection du boulevard Jutras Ouest et de la limite municipale ouest sur le rang Courtois; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le nord-est, la limite municipale ouest dans le prolongement en direction nord-est du rang Courtois, la rivière Bulstrode, la limite nord-est de la propriété sise au numéro 1454 boulevard Jutras Ouest, le boulevard Pierre-Roux Ouest, la rue des Noyers, la rue des Bouleaux, la rue des Plaines, la rue Notre-Dame Ouest, la rue Charles, la rue du Havre, la rue Renaud, la rue Lambert et son prolongement en direction sud-est, la rivière Nicolet (dans le chenal au nord de l’île Perrot), la limite municipale ouest, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 4 158 électeurs pour un écart à la moyenne de +10,17 % et possède une superficie de 11,53 km².

Numéro 3

District électoral Charles-Édouard-Mailhot

En partant d’un point situé à l’intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Paul; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, le boulevard des Bois-Francs Nord, la piste cyclable promenade du Grand-Tronc, la rue Notre-Dame Ouest, la rue Saint-Philippe et son prolongement en direction sud-ouest, la rivière Nicolet, le prolongement en direction sud-est de la rue Lambert, cette dernière rue, la rue Renaud, la rue du Havre, la rue Charles, la rue Notre-Dame Ouest, la rue des Pins, la rue des Ifs, la rue Richelieu, le sentier piétonnier longeant la limite nord-ouest des propriétés sises aux numéros 14 rue Richelieu et 23 rue Roger, cette dernière rue, la rue Doyon, la rue Patry, la rue des Chênes, la rue Dunant, la rue Champlain, la rue Giroux, la rue de l’Aqueduc, la rue Arcand, la rue Monfette, la rue Saint-Paul, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 3 853 électeurs pour un écart à la moyenne de +2,09 % et possède une superficie de 1,56 km².

Numéro 4

District électoral de Sainte-Famille

En partant d’un point situé à la triple intersection de la route de la Grande-Ligne (162), du rang Anctil et du rang Desharnais; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le nord, la route de la Grande-Ligne (162), la limite municipale nord, le prolongement en direction nord de la rue François-Bourgeois, cette dernière rue, la rue Allard, le boulevard Pierre-Roux Est, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-ouest de la rue Allard, la piste cyclable promenade du Grand-Tronc, le boulevard des Bois-Francs Nord, la rue Saint-Paul, la rue Monfette, la rue Arcand, la rue de l’Aqueduc, la route de la Grande-Ligne (162), et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 3 747 électeurs pour un écart à la moyenne de -0,72 % et possède une superficie de 15,01 km².

Numéro 5

District électoral du Parc-Terre-des-Jeunes

En partant d’un point situé à l’intersection de la rue Notre-Dame Ouest et de la rue Saint-Philippe; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-ouest, la rue Notre-Dame Ouest, la piste cyclable promenade du Grand-Tronc, la rivière Nicolet, les limites municipales sud et ouest, la rivière Nicolet (dans le chenal au nord de l’île Perrot), le prolongement en direction sud-ouest de la rue Saint-Philippe, cette dernière rue, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 3 286 électeurs pour un écart à la moyenne de -12,93 % et possède une superficie de 17,60 km².

Numéro 6

District électoral du Parc-Victoria

En partant d’un point situé à la triple intersection de la rue De Bigarré, de la rue Lavigne et de la rue Roy; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la rue Lavigne, le boulevard des Bois-Francs Sud, la rue Champagne, la rue Boisvert, la rue Poulin, la rue Rouleau, la rue Campagna, la rue Perreault, la limite sud de la propriété sise au numéro 215 rue Perreault, la rivière Nicolet, la piste cyclable promenade du Grand-Tronc (longeant momentanément la rue Gamache), le prolongement en direction sud-est de l’avenue Vanier dans la piste cyclable longeant la limite nord-est de la propriété sise au numéro 390 rue De Bigarré, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 3 425 électeurs pour un écart à la moyenne de 9,25 % et possède une superficie de 1,53 km².

Numéro 7

District électoral de Sainte-Victoire

En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale est et du boulevard Arthabaska Est (116); de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud, la limite municipale est, le boulevard Jutras Est, le boulevard Arthabaska Ouest (116), la rue Notre-Dame Est, le boulevard Labbé Nord, la piste cyclable longeant la limite nord-ouest de la propriété sise au numéro 414 rue De Bigarré, la piste cyclable promenade du Grand-Tronc, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-ouest de la rue Allard, le boulevard Pierre-Roux Est, la rue Allard, la rue François-Bourgeois et son prolongement en direction nord, les limites municipales nord et est, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 3 740 électeurs pour un écart à la moyenne de -0,90 % et possède une superficie de 14,12 km².

Numéro 8

District électoral d’Arthabaska-Nord

En partant d’un point situé à la quadruple intersection du rang Nault, des boulevards Arthabaska Est et Ouest (116) ainsi que de la rue Notre-Dame Est; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud, le boulevard Arthabaska Ouest (116), le boulevard Jutras Est et la limite municipale est, la rue Paris, la rue Stein, la rue Chouinard, la rue de la Grande-Place, le boulevard Arthabaska Ouest (116), le boulevard des Bois-Francs Sud, la rue Lavigne, à l’intersection de la rue Roy, de la prolongation de cette rue en direction ouest, jusqu’à la piste cyclable du Grand-Tronc, la piste cyclable longeant la limite nord-ouest du 400 rue de Bigarré jusqu’au boulevard Labbé Nord, la rue Notre-Dame Est, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 4 267 électeurs pour un écart à la moyenne de +13,06 % et possède une superficie de 3,24 km².

Numéro 9

District électoral d’Arthabaska-Ouest

En partant d’un point situé à l’intersection du boulevard des Bois-Francs Sud et de la rue Champagne; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, le boulevard des Bois-Francs Sud, le boulevard Arthabaska Ouest (116), la rue Girouard, la rue Laurier Est, les limites municipales est (dans le prolongement en direction sud-est du boulevard Jutras Est) et sud (en partie sur le boulevard des Bois-Francs Sud et son prolongement en direction sud-ouest), la rivière Nicolet dans le chenal situé à l’ouest de l’île Baril, la limite sud de la propriété sise au numéro 215 rue Perreault, cette dernière rue, la rue Campagna, la rue Rouleau, la rue Poulin, la rue Boisvert, la rue Champagne, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 3 406 électeurs pour un écart à la moyenne de -9,75 % et possède une superficie de 6,22 km².

Numéro 10

District électoral d’Arthabaska-Est

En partant d’un point situé à l’intersection du boulevard Jutras Est (sur la limite municipale est) et de la rue Paris; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la limite municipale est sur le boulevard Jutras Est, la rue Laurier Est, la rue Girouard, le boulevard Arthabaska Ouest (116), la rue de la Grande-Place, la rue Chouinard, la rue Stein, la rue Paris, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 3 590 électeurs pour un écart à la moyenne de -4,88 % et possède une superficie de 2,03 km².

Le tout tel que montré au plan disponible, comme
si au long reproduit pour en faire partie intégrante, en
accédant au document suivant :

Plan

Le projet de règlement est disponible, aux fins de consultation, en accédant au document suivant :

1563-2024 (projet) (districts électoraux)

Cet avis public, incluant la carte électorale, est disponible sur le site Internet de la Ville de Victoriaville à cette adresse.

Tout électeur, conformément à l’article 17 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), peut, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement. Cette opposition doit être adressée comme suit :

Rosane Roy, greffière
Ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370
Victoriaville (Québec) G6P 6T2
Courriel

AVIS est de plus donné, conformément à l’article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E 2.2,), que le conseil tiendra une assemblée publique aux fins d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si le nombre d’oppositions reçues, dans le délai fixé, est de 240 électeurs.

VICTORIAVILLE, le 10 avril 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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