Avis public émis par Victoriaville le 19 avril 2024

Dérogations mineures – séance ordinaire du conseil municipal du 6 mai 2024

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 6 mai 2024, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 65, rue Valère

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 65, rue Valère, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’entreposage extérieur d’un équipement ou d’un véhicule saisonnier, soit une roulotte, en cour avant, le tout contrairement aux dispositions de l’article 9.3.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

2. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre de l’agrandissement du pavillon des sports, qu’aucune case de stationnement ne soit ajoutée au stationnement existant comparativement à l’ajout d’un minimum de douze cases prescrit par l’article 8.5.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

3. Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 16-16A, rue de l'Aqueduc

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 16-16A, rue de l'Aqueduc, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la superficie maximale d’un garage attaché soit équivalente à 212 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement au maximum de 75 % prescrit par l’article 5.2.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

4. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 90, rue Dumoulin

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 90, rue Dumoulin, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une piscine hors terre soit implantée en cour avant où est située la façade principale du bâtiment contrairement à l'interdiction prévue à l'article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

5. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 372, rue Catherine

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 372, rue Catherine, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement empiète d’un maximum de 5,7 mètres devant la façade principale d’une habitation unifamiliale jumelée contrairement à l’empiètement maximal autorisé de 3 mètres prescrit par l’article 8.2.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

6. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 38, rue Adélard

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 38, rue Adélard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que deux clôtures situées en cour avant aient une hauteur maximale de 2 mètres comparativement à la hauteur maximale de 1,45 mètre prescrite par l’article 7.4.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

7. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 10, rue Lyne

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 10, rue Lyne, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) qu’une aire de stationnement empiète de 5 mètres devant la façade principale du bâtiment alors que le règlement l’interdit (article 8.2.1);

b) un nombre minimal de 5 cases de stationnement comparativement au nombre minimal requis de 8 cases (article 8.5.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

8. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 8, rue de l’Ermitage

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 8, rue de l’Ermitage, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) une marge minimale arrière de 0 mètre comparativement à la marge minimale prescrite de 9 mètres (article 1.5.1);

b) un climatiseur situé à une distance minimale de 0,5 mètre d’une ligne de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 5.2.1);

c) une aire de stationnement située à une distance minimale de 0 mètre d’une ligne latérale et arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 8.2.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

9. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 2334, rue Notre-Dame Ouest

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 2334, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre une opération d’ensemble dans une zone localisée hors du périmètre urbain alors que l’article 12.8.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne les autorise que dans les zones localisées à l’intérieur du périmètre urbain.

10. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 663, rue Gamache

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 663, rue Gamache, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre un nombre minimal de 140 cases de stationnement comparativement au nombre minimal requis de 204 cases prescrit par l’article 8.5.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

11. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 595, rue Gamache

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 595, rue Gamache, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un garage attaché soit situé en cour avant contrairement à l’interdiction prescrite par l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 6 mai 2024, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 19 avril 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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