Avis public émis par Victoriaville le 31 mai 2024
Adoption Règlements nos 1568-2024, 1569-2024 et 1570-2024
Entrée en vigueur des règlements suivants :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1568-2024 modifiant le Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1569-2024 décrétant le Programme de transition énergétique des industries, commerces et institutions (ICI).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1570-2024 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 27 mai 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1568-2024 modifiant le Règlement numéro 1199−2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique et le Règlement numéro 1224−2018 applicable par la Sûreté du Québec (G−200).
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1569-2024 décrétant le Programme de transition énergétique des industries, commerces et institutions (ICI).
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1570-2024 modifiant le Règlement numéro 1111−2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.
VICTORIAVILLE, le 31 mai 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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