Avis public émis par Victoriaville le 14 juin 2024

Dérogations mineures – séance ordinaire du conseil municipal du 2 juillet 2024

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le mardi 2 juillet 2024, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 16, rue des Plaines

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 16, rue des Plaines, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre un garage attaché en cour avant alors que l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne l’autorise pas.

2. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, rue Réal

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, rue Réal, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre une marge minimale arrière de 2,6 mètres comparativement à la marge minimale arrière de 6 mètres prescrite par l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

3. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 161, boulevard des Bois-Francs Nord

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 161, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) une distance minimale de 1 mètre entre deux thermopompes et une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 5.2.1);

b) une proportion minimale d’espace perméable et verdi équivalente à 13 % de la superficie totale du terrain comparativement à la proportion minimale prescrite de 25 % (article 7.1.3);

c) une case de stationnement ayant une longueur minimale de 5 mètres comparativement à la longueur minimale prescrite de 5,5 mètres (article 8.4.4);

d) un nombre minimal de 6 cases de stationnement comparativement au nombre minimal prescrit de 7 cases (article 8.5.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

4. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 155, rue Olivier

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 155, rue Olivier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) une proportion minimale d’espace perméable et verdi équivalente à 23 % de la superficie totale du terrain comparativement à la proportion minimale prescrite de 25 % (article 7.1.3);

b) un nombre minimal de 39 cases de stationnement comparativement au nombre minimal prescrit de 71 cases (article 8.5.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le mardi 2 juillet 2024, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 14 juin 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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