Avis public émis par Victoriaville le 14 juin 2024

Consultation sur un projet de PPCMOI et sur des projets de règlements de la Ville de Victoriaville

Texte légal

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 juin 2024, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2024-03 concernant l’immeuble situé au numéro 704, rue Notre-Dame Ouest.

Ce projet de résolution PPCMOI 2024-03 vise à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 704, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE MIXTE M-424,:

• a) une marge de recul avant minimale (rue Charles) de 1 mètre comparativement à la marge de recul avant minimale prescrite de 5 mètres (article 1.5.1);
• b) une marge latérale droite minimale de 1,4 mètre comparativement à la marge latérale droite minimale prescrite de 4 mètres (article 1.5.1);
• c) permettre un nombre minimal de 10 cases de stationnement comparativement au nombre minimal prescrit de 22 cases (article 8.5.2);
• d) l’absence d’une surlargeur de manoeuvre dans le stationnement avant comparativement à l’exigence d’une surlargeur de manoeuvre d’une profondeur minimale de 1,2 mètre (article 8.4.1);
• e) un café-terrasse situé à une distance minimale de 8 mètres d’une zone du groupe d’usages « Habitation (H) » comparativement à la distance minimale prescrite de 18 mètres (article 4.2.10);
• f) une terrasse au sol située à une distance minimale de 0 mètre d’une ligne de terrain (rue Charles) comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 5.1.1);
• g) une distance minimale de 0 mètre entre le stationnement (côté rue Larivière) et le bâtiment comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 8.3.2);
• h) permettre que les véhicules sortant de l’aire de stationnement arrière (côté rue Larivière) puissent sortir en marche arrière contrairement à l’obligation de devoir sortir en marche avant (article 8.4.1);
• i) un accès véhiculaire (côté rue Larivière) situé à une distance minimale de 6 mètres d’une intersection comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 8.6.2);
• j) l’absence d’une bande de terrain d’une profondeur minimale de 0,5 mètre le long d’une ligne de terrain avant étant du même niveau ou plus bas que le niveau de la rue ou du trottoir public adjacent;
• alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.
• k) De plus, malgré le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019, la durée de validité du certificat d’autorisation pour la démolition du bâtiment existant est de 12 mois, plutôt que 3 mois, avec possibilité de le renouveler (article 5.2.1).

Le plan de la ZONE MIXTE M-424 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan A

Le projet de résolution PPCMOI 2024-03 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution PPCMOI 2024-03

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2024-04 concernant l’immeuble situé au numéro 1055, boulevard des Bois-Francs Sud.
Ce projet de résolution PPCMOI 2024-04 vise à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 1055, boulevard des Bois-Francs Sud, localisé dans la ZONE D’HABITATION H-165, la construction d’une habitation sur un terrain qui n’est pas desservi par les services d'aqueduc et d'égouts municipaux (article 2.1.1) alors que le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE D’HABITATION H-165 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan B

Le projet de résolution PPCMOI 2024-04 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution PPCMOI 2024-04

1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1566-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à permettre dans la ZONE COMMERCIALE C-504, à la classe d’usage « C6 Commerce lourd », les usages « Entrepôts et mini entrepôts. »
Le plan de cette zone est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan C

Le projet de règlement numéro 1566-2024 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement 1566-2024

Projet de règlement

1.4 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1573-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 1265-2019 et le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019 de manière à :

Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :

Règlement de zonage numéro 1261-2019

• a) Le nombre de cases de stationnement requis pour l'usage « Habitation multifamiliale (H4) »;
• b) Les amendes relatives à l’abattage d’arbres fait en contravention du règlement de zonage.

Règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 1265-2019 :

• c) L’ajout de zones à l’article concernant les conditions à respecter pour l'émission des permis de construction :
  Présence requise des services d’aqueduc et d’égouts : H-169, H-170, H-171, C-521, M-437, M-438;
  Services d’aqueduc et d’égouts non requis : C-521.

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019 :

• d) Ajout de la zone C-521 aux zones assujetties aux dispositions applicables aux secteurs d'entrée de la Ville.

Le plan de ces zones est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan D

Le projet de règlement numéro 1573-2024 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement 1573-2024

1.5 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1574-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier les grilles des spécifications M-411 et M-412 afin d’interdire l’usage « Terrain de stationnement public ».

Le plan de cette zone est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan E

Le projet de règlement numéro 1574-2024 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement 1574-2024

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

• Date : mardi 25 juin 2024
• Heure : 17 h
• Lieu : salle du conseil
• hôtel de ville
  1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Le projet de résolution PPCMOI 2024-03 et les projets de règlement numéro 1566-2024 et 1574-2024 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Le projet de résolution PPCMOI 2024 04 et le projet de règlement numéro 1573-2024 ne contiennent aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 14 juin 2024

La greffière,

ROSANE ROY

  Liste des avis publics