Avis public émis par Victoriaville le 14 juin 2024
Séance extraordinaire du Conseil municipal de Victoriaville - Lundi 17 juin 2024 à 17h30
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Votre question doit être reçue avant midi, le jour de la séance. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.
Texte légal
1. PRÉSENCES
2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR
2.1. Autorisation d'effectuer, d'affecter ou de libérer des dépenses à être financées par les activités de fonctionnement, l'excédent de fonctionnement, les revenus de transfert et les emprunts de la municipalité
2.2. Autorisation de dépenser dans le Règlement d'emprunt numéro 1383-2020 (parapluie)
2.3. Octroi du contrat d'assurance au Fonds d'assurance des municipalités du Québec
2.4. Annulation de l'appel d'offres en vue des travaux de construction d’une piste multifonctionnelle sur le boulevard Jutras Ouest, entre les rues Lambert et Cartier
2.5. Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 70, boulevard Arthabaska Ouest
2.6. Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
2.7. Demande d'autorisation à être déposée auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
2.8. Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et dépôt du projet de règlement
2.9. Adoption du projet de règlement numéro 1575-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
2.10. Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et dépôt du projet de règlement
2.11. Adoption du projet de règlement numéro 1576-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
3. PÉRIODE DES QUESTIONS
3.1. Période de questions
4. LEVÉE DE LA SÉANCE
4.1. Levée de la séance
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