Avis public émis par Victoriaville le 17 juillet 2024

Adoption Règlement numéro 1571-2024

Règlement numéro 1571-2024 décrétant l'imposition d'une compensation à l'égard de certains immeubles assujettis à des travaux d'entretien du ruisseau Noir, branche 34.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 juillet 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1571−2024 décrétant l'imposition d'une compensation à l'égard de certains immeubles assujettis à des travaux d'entretien du ruisseau Noir, branche 34.


Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 17 juillet 2024
L’assistante-greffière,
ROXANE PARADIS


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