Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 25 juillet 2024

Projet de règlement modifiant le règlement numéro 200

Texte légal

L'avis public s'adresse aux personnes et organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

Avis public vous est donné par le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, Frédérick Michaud, qu'à sa séance ordinaire du 26 juin 2024, le Conseil a adopté le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, afin d'élargir la permission d'usage de conteneurs.

Les membres de la Commission formée par le Conseil de la MRC d'Arthabaska tiendront une assemblée de consultation aux date, heure et lieu suivants :

Lors de cette assemblée, les membres de la Commission formée par le Conseil de la MRC d'Arthabaska expliqueront le contenu de ce projet de règlement de même que les conséquences de son adoption et entendront les personnes et organismes qui désireront s'exprimer à ce sujet.

Les principaux éléments touchés par le projet de règlement sont :

Pour l'ensemble des municipalités situées sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

1. Le projet de règlement vise à permettre l'usage de conteneurs pour l'usage résidentiel, commercial, institutionnel et commercial, conditionnellement à ce que les municipalités respectent minimalement les normes prévues au document complémentaire.

Par conséquent, les municipalités du territoire de la MRC d'Arthabaska pourront modifier leurs règlements de zonage afin d'autoriser cet usage selon les dispositions du document complémentaire.

Veuillez noter que les documents relatifs au projet de règlement faisant l’objet de la présente consultation peuvent être consultés au bureau de chaque municipalité et ville dont le territoire est compris dans celui de la MRC, au bureau de la MRC ainsi que sur le site internet de la MRC en suivant le lien suivant : regionvic.to/avis.

Donné à Victoriaville, ce 24 juillet 2024.

Le directeur général et greffier-trésorier,

Frédérick Michaud, M.Sc.

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