Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 25 juillet 2024
Entrée en vigueur du règlement numéro 439
Règlement numéro 439 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation des habitations bifamiliales isolées sur les lots d'une superficie minimale de 4000 mètres carrés dans le secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l'intérieur de l'affectation villégiature ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 22 mai 2024.
Texte légal
L'avis public s'adresse aux personnes et organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Avis public est par la présente donné que le Règlement numéro 439 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’autorisation des habitations bifamiliales isolées sur les lots d’une superficie minimale de 4000 mètres carrés dans le secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l’intérieur de l’affectation villégiature ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 22 mai 2024.
Il peut être pris communication de ce règlement, pour consultation, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 17 juillet 2024.
Le directeur général et greffier-trésorier,
Frédérick Michaud, M.Sc.
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