Avis public émis par Victoriaville le 5 août 2024
Adoption Règlement d’emprunt no 1544-2023
RÈGLEMENT NUMÉRO 1544-2023 modifiant le Règlement numéro 1485-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 4 840 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisée à 6 756 000 $.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le RÈGLEMENT NUMÉRO 1544−2023 modifiant le Règlement numéro 1485−2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 4 840 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisée à 6 756 000 $.
Le Règlement numéro 1544−2023 a été approuvé le 17 novembre 2023, par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement qui a eu lieu du lundi 13 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 et approuvé le 16 juillet 2024 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 5 août 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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