Avis public émis par Victoriaville le 12 août 2024
Adoption Règlement no 1561-2024
Règlement numéro 1561-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) visant à modifier diverses dispositions.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 2 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1561−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019 et le Règlement numéro 1267−2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) visant à modifier diverses dispositions.
Ce règlement est entré en vigueur le 2 avril 2024 en vertu des dispositions des articles 61 et 62 de la Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure (chapitre A−2.001).
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 12 août 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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