Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 5 septembre 2024

Modification au règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC

Texte légal

Avis public destiné aux personnes et aux organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

Cet avis public vous est donné par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, Frédérick Michaud, qu'à sa séance ordinaire du 30 mars 2022, le Conseil a adopté le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation d'un garage en affectation agricole dans la Ville de Kingsey Falls, de créer une zone de conservation en zone agricole dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire et de clarifier les normes concernant la fourniture de services d'utilité publique.

Les membres de la Commission formée par le Conseil de la MRC d'Arthabaska tiendront une assemblée de consultation aux date, heure et lieu suivants :

Lors de cette assemblée, les membres de la Commission formée par le Conseil de la MRC d'Arthabaska expliqueront le contenu de ce projet de règlement de même que les conséquences de son adoption et entendront les personnes et organismes qui désireront s'exprimer à ce sujet.

Les principaux éléments touchés par le projet de règlement sont :

Pour la Ville de Kingsey Falls

Le projet de règlement vise à permettre l'usage de garage commercial sur le lot 6 489 110 dans la Ville de Kingsey Falls situé à l'intérieur de l'affectation agricole.

Par conséquent, la Ville de Kingsey Falls devra modifier ses règlements d'urbanisme afin d'autoriser cet usage selon les dispositions du document complémentaire.

Pour la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire

Le projet de règlement vise à créer une zone de conservation sur les lots 4 477 394, 4 477 396, 4 477 400, 4 477 399, 4 477 393, 4 477 401, 4 477 392, 4 793 793, 4 477 403 et 4 477 402 de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire situé à l'intérieur de l'affectation agricole.

Par conséquent, la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire pourra modifier ses règlements d'urbanisme afin d'interdire l'usage de culture du sol et des végétaux selon les dispositions du document complémentaire.

Pour l'ensemble des municipalités situées sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska

Le projet de règlement vise à clarifier les normes concernant la fourniture de services d'utilité publique dans le document complémentaire du Schéma d'aménagement et de développement.

Par conséquent, les municipalités devront modifier leurs règlements d'urbanisme afin de se conformer au document complémentaire au Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska.

Veuillez noter que les documents relatifs au projet de règlement faisant l'objet de la présente consultation peuvent être consultés au bureau de chaque municipalité et ville dont le territoire est compris dans celui de la MRC, au bureau de la MRC ainsi que sur le site internet de la MRC en suivant le lien suivant : regionvic.to/reglements.

Donné à Victoriaville, ce 5 septembre 2024.

Le directeur général et greffier-trésorier,

Frédérick Michaud, M.Sc.

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