Avis public émis par Victoriaville le 6 septembre 2024

Registres des personnes habiles à voter – Divers Règlements d’emprunt

Texte légal

AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES
PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité.

1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 3 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

1.1 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1579-2024 décrétant une dépense de 4 512 000 $ et un emprunt de 4 379 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction des rues Victoria (entre le boulevard Jutras et la rue Saint-Jean-Baptiste) et Marchand (entre les rues Victoria et Saint-Zéphirin).

1.2 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1580-2024 décrétant une dépense de 2 308 000 $ et un emprunt de 2 282 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Levasseur (entre le boulevard des Bois-Francs et la rue Saint-Denis).

1.3 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1581-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 601 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction d'une partie de la rue des Appalaches.

1.4 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1582-2024 modifiant le Règlement numéro 1318−2019 décrétant une dépense et un emprunt de 3 897 000 $ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor, de manière à retirer l’un des objets, qui n’a pas été réalisé, soit la reconstruction du stationnement du boulodrome.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans des registres ouverts à cette fin.

3. Pour être admise à signer les registres, toute personne habile à voter devra établir son identité auprès de la greffière ou de l’assistante-greffière, conformément aux dispositions de l’article 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, en présentant sa carte d’assurance maladie, son permis de conduire, son passeport canadien, son certificat de statut d’Indien ou sa carte d’identité des Forces canadiennes.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

4. Ces registres seront accessibles de 9 h à 19 h les jours suivants :

• lundi 16 septembre 2024
• mardi 17 septembre 2024
• mercredi 18 septembre 2024
• jeudi 19 septembre 2024
• vendredi 20 septembre 2024
  
  à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

5. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est trois mille neuf cent soixante−douze (3972) pour chacun des registres. Si ce nombre n’est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

6. Les résultats de la procédure seront déposés à la séance du conseil municipal qui se tiendra le lundi 7 octobre 2024, à 18 h.

7. Les règlements peuvent être consultés au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau ou en accédant aux documents suivants :

Règlement numéro 1579-2024
Règlement numéro 1580-2024
Règlement numéro 1581-2024
Règlement numéro 1582-2024

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ :

8. Toute personne qui, le 3 septembre 2024, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

10. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.

11. Personne morale :

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, ses administrateurs ou ses employés, une personne qui, le 3 septembre 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues par courriel ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.

VICTORIAVILLE, le 6 septembre 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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