Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 11 septembre 2024
Avis d'adoption d'un règlement relatif à l'éthique et à la déontologie
Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska. (Art. 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)
Texte légal
Avis public destiné aux personnes et aux organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Cet avis public vous est donné par le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, Frédérick Michaud, que la MRC d'Arthabaska adoptera lors de la séance ordinaire du 18 septembre 2024 à 19 h à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Victoriaville sis au 1, rue Notre-Dame Ouest à Victoriaville, le règlement suivant :
Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska
Ce règlement vise à mettre à jour le code de déontologie des employés de la MRC afin de tenir compte de nouveautés législatives provinciales. On précise ou insère, notamment les notions suivantes : incivilité, obligations en matière de médias sociaux, utilisation des ressources informatiques, assiduité, ponctualité, survie de l'obligation de discrétion après l'emploi, communication avec les médias, facultés affaiblies au travail et application des normes en santé et sécurité.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Il peut être pris connaissance de ce règlement au secrétariat des municipalités locales visées par le présent avis, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska ainsi que sur le site Internet de la Municipalité régionale d'Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 11 septembre 2024.
Me Olivier Milot avocat, oma
Greffier-trésorier adjoint
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