Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 17 septembre 2024
Entrée en vigueur du Règlement numéro 442
Le Règlement numéro 442 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville, est entré en vigueur le 15 juillet 2024.
Texte légal
L’avis public s’adresse aux personnes et aux organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Règlement numéro 442 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville, est entré en vigueur le 15 juillet 2024.
Il peut être pris communication de ce règlement, pour consultation, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 17 septembre 2024.
Frédérick Michaud, M. Sc.
Directeur général et greffier-trésorier
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