Avis public émis par Victoriaville le 20 septembre 2024

Dérogations mineures – séance du conseil municipal du 7 octobre 2024

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 7 octobre 2024, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre−Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 29, rue Bérubé

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 29, rue Bérubé, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement empiète d’une largeur maximale de 5 mètres devant la façade principale d’une habitation unifamiliale en rangée alors que l’article 8.2 du Règlement de zonage numéro 1261−2019 l’interdit.

2. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 24, rue Octave

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 24, rue Octave, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) qu’une aire de stationnement empiète de 6,7 mètres devant la façade principale du bâtiment comparativement à l’empiètement maximal prescrit de 2 mètres (article 8.2.2);

b) qu’un accès véhiculaire ait une largeur maximale de 10 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres (article 8.6.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261−2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 139, rue Arsène

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 139, rue Arsène, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre une marge minimale arrière de 8,2 mètres comparativement à la marge minimale de 9 mètres prescrite par l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

4. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 49, boulevard de la Bonaventure

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 49, boulevard de la Bonaventure, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) l’utilisation d’un gazon synthétique comme surface extérieure d’une aire libre d’un terrain alors que la règlementation l’interdit (article 7.1.2);

b) qu’une aire de stationnement ait un empiètement maximal de 4,7 mètres devant la façade principale du bâtiment comparativement à l’empiètement maximal autorisé de 3 mètres (article 8.2.2);

c) qu’une aire de stationnement soit située à une distance minimale de 0,3 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 8.2.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261−2019 mentionnés ci-dessus.

5. Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 401−571, boulevard Jutras Est

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 401−571, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cas d’un lot d’angle, un nombre maximal de trois enseignes détachées, dont deux pouvant être implantées sur la même ligne de terrain, comparativement au maximum de deux enseignes détachées prescrit par l’article 10.5.3 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 7 octobre 2024, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 20 septembre 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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