Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 9 octobre 2024
Entrée en vigueur du règlement numéro 443
Le règlement numéro 443 relatif au contrôle intérimaire visant à encadrer l'hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.
Texte légal
L'avis public s'adresse aux personnes et aux organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement numéro 443 relatif au contrôle intérimaire visant à encadrer l'hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole sur le territoire de la MRC d'Arthabaska, en vue d'une modification au règlement numéro 200 édictant le schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, est entré en vigueur le 19 septembre 2024.
Il peut être pris communication de ce règlement, pour consultation, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 9 octobre 2024.
Frédérick Michaud, M. Sc.
Directeur général et greffier-trésorier
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