Avis public émis par Victoriaville le 18 octobre 2024
Séance extraordinaire du 21 octobre (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Votre question doit être reçue avant midi, le jour de la séance. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.
Texte légal
1. PRÉSENCES
2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR
2.1. Autorisation de versement d'une avance à la Société protectrice des animaux d'Arthabaska (SPAA)
2.2. Autorisation d'effectuer, d'affecter ou de libérer des dépenses à être financées par les activités de fonctionnement, l'excédent de fonctionnement, les revenus de transferts et les emprunts de la municipalité
2.3. Dépenses à financer à même le fonds de roulement
2.4. Dépôt de la programmation finale de travaux prévus pour les années 2019 à 2024 dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ)
2.5. Soumissions reçues en vue de l'acquisition de sel de voirie pour la période hivernale 2024-2025
2.6. Création d'une sous-catégorie pour les immeubles résidentiels
2.7. Avis de motion à être donné d'un règlement décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d’une partie des rues de l’Ébéniste et du Meunier et dépôt du projet de règlement
2.8. Avis de motion à être donné d'un règlement décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer les travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues incluant la construction de nouveaux trottoirs, de bandes cyclables et d'infrastructures de drainage et dépôt du projet de règlement
2.9. Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement numéro 1533-2023 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue des travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée et dépôt du projet de règlement
2.10. Avis de motion à être donné d'un règlement décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer les travaux de plantation d'arbres et dépôt du projet de règlement
2.11. Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) et dépôt du projet de règlement
2.12. Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) et dépôt du projet de règlement
2.13. Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) et dépôt du projet de règlement
2.14. Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) et dépôt du projet de règlement
2.15. Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement numéro 1432-2021 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) et dépôt du projet de règlement
2.16. Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
2.17. Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 24, rue Octave
2.18. Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 49, boulevard de la Bonaventure
2.19. Adoption d'un projet de résolution PPCMOI 2024-08 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 660, rue Notre-Dame Ouest
2.20. Entente de financement à intervenir dans le cadre du Programme d'hébergement temporaire et d'aide à la recherche de logement (volet 2)
3. PÉRIODE DES QUESTIONS
3.1. Période des questions
4. LEVÉE DE LA SÉANCE
4.1. Levée de la séance
VICTORIAVILLE, le 18 octobre 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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