Avis public émis par Victoriaville le 18 octobre 2024

Dérogations mineures – séance ordinaire du 4 novembre 2024

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 4 novembre 2024, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 270, rue des Mélèzes

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 270, rue des Mélèzes, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la projection verticale de l’avant-toit de l’abri d’auto soit à une distance minimale de 0,2 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale de 0,3 mètre prescrite par l'article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

2. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 55, boulevard Pierre-Roux Est

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 55, boulevard Pierre-Roux Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) qu’un accès véhiculaire soit situé à une distance minimale de 2,8 mètres d’une intersection de deux rues comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 8.6.2);
• b) que les véhicules affectés au chargement et au déchargement puissent accéder en marche avant et changer complètement de direction en empruntant la voie publique alors que la règlementation l’interdit (article 8.7.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 91, rue d'Aston

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 91, rue d'Aston, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une construction accessoire, plus précisément une remise, soit située à une distance minimale de 1 mètre d’une ligne de terrain comparativement à la distance minimale de 3 mètres prescrite par l’article 5.3.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

4. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 203, rang Pariseau

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 203, rang Pariseau, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) qu'un garage détaché à une habitation, implanté dans une zone à vocation « Agricole (A) », ait une superficie maximale de 260 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 250 mètres carrés;
• b) la présence de deux garages détachés comparativement au nombre maximal autorisé de deux;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 5.2.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

5. Demande concernant les immeubles situés aux numéros 161, rue Laurier Est et aux numéros 25, 31, 36 et 37, rue Docteur-Langelier

Demande concernant les immeubles situés aux numéros 161, rue Laurier Est et aux numéros 25, 31, 36 et 37, rue Docteur-Langelier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) sur les lots numéros 6 656 359, 6 656 362 et 6 656 363, une marge latérale minimale de 3 mètres comparativement à la marge minimale prescrite de 4 mètres (zonage : article 1.5.1);
• b) sur les lots numéros 6 656 362 et 6 656 363, des conteneurs situés à une distance minimale de 0 mètre de la ligne mitoyenne de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,2 mètre (zonage : article 5.1.1);
• c) sur le lot numéro 6 656 357 :
  • a. un abri d’auto et une remise attachée audit abri d’auto situés en cour avant alors que la règlementation l’interdit (zonage : article 5.2.1);
  • b. une marge minimale avant de 6,5 mètres comparativement à la marge minimale avant prescrite de 7,5 mètres (zonage : article 1.5.1);
  • c. qu’une aire de stationnement empiète devant la façade principale d’un bâtiment alors que la règlementation l’interdit (zonage : article 8.2.1);
• d) sur le lot numéro 6 656 380 :
  • a. une pente de rue atteignant 12 % sur une longueur de 75 mètres comparativement à la longueur maximale permise de 60 mètres (lotissement : article 3.1.3);
  • b. une pente de rue atteignant jusqu’à un maximum de 12 % à l’intérieur d’un rayon de 30 mètres d’une intersection comparativement au maximum permis de 6 % (lotissement : article 3.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement de lotissement numéro 1262-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 4 novembre 2024, 18h, en accédant au lien suivant.

VICTORIAVILLE, le 18 octobre 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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