Avis public émis par Victoriaville le 21 octobre 2024

Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Rosane Roy, en sa qualité de greffière de la Ville de Victoriaville, et conformément à la résolution numéro 604-10-24 adoptée par le conseil municipal de la Ville de Victoriaville lors de la séance ordinaire du 7 octobre 2024 que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique.

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Rosane Roy, en sa qualité de greffière de la Ville de Victoriaville, et conformément à la résolution numéro 604−10−24 adoptée par le conseil municipal de la Ville de Victoriaville lors de la séance ordinaire du 7 octobre 2024 que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, à la salle de la cour municipale, le jeudi 21 novembre 2024, à 9 h, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

No	Propriétaire au rôle et adresse de l'immeuble	Matricule et lot(s)	Taxes dues (capital et intérêts au 10 octobre 2024)
1	Brigitte Rancourt Adresse : 10, rue Édouard	Matricule : 9103-20-0676-8-000-0000 Lot : 2 474 153	3 039,13 $
2	Steve Langlois Adresse: 1041, rue Notre-Dame Ouest	Matricule : 8902-35-2858-4-000-0000 Lot : 2 471 858	29 148,54 $
3	Suzie Beaudet Adresse: 58, rang De La Pointe- Beaudet	Matricule : 9105-67-3023-6-000-0000 Lot : 3 434 101	6 512,26 $
4	Valérie Lapointe Adresse : 16, rue Arthur	Matricule : 9103-32-7018-1-000-0000 Lot : 2 474 260	5 570,61 $
5	Jassim Belal Adresse: 47, rue Laurier Ouest	Matricule : 9500-15-5193-6-000-0000 Lot : 2 476 469	28 234,86 $
6	Marie-Anne Michaud -Gagné Succ. Adresse: 29 à 31, rue Laurier Ouest	Matricule : 9500-26-0382-7-000-0000 Lot : 2 476 505	7 479,66 $
7	La Pension Au Clair De Lune Inc. Adresse: 2110, rue Notre-Dame Ouest	Matricule : 8700-18-1890-2-000-0000 Lot : 5 778 017	21 033,65 $
8	Alexandre Henry Adresse: 5, rue Doyon	Matricule : 9003-30-4443-0-000-0000 Lot : 2 473 091	7 964,22 $
9	Gabrielle Arsenault Adresse: 153, rue Catherine	Matricule : 8903-87-3087-8-000-0000 Lot : 4 505 519	8 018,40 $
10	Stéphanie Irschick Laviollette Adresse : 15, rue Éric	Matricule : 8801-39-2315-1-000-0000 Lot : 3 435 209	8 837,09 $
11	Jean-François Segree Adresse : 23, rue Lionel	Matricule : 8699-49-9040-5-000-0000 Lot : 3 435 065	6 053,32 $
12	Mathieu Brière Adresse : 7, rue Doyon	Matricule : 9003-30-2955-5-000-0000 Lot : 2 473 090	5 539,99 $
13	Josée Grégoire Adresse : 16 à 22, rue Tourigny	Matricule : 9202-07-0010-7-000-0000 Lot : 2 474 788	9 768,81 $
14	Martin Bourassa Adresse : 787, rue Notre-Dame Ouest	Matricule : 8902-96-4898-0-000-0000 Lot : 2 472 212	4 258,57 $
15	Marc-Antoine Codere Adresse : 12 à 14, rue Belmont	Matricule : 9401-67-1939-8-000-0000 Lot : 2 947 283	7 168,56 $
16	Vanessa Landry Adresse : 14 à 16, rue Michaud	Matricule : 8902-86-3125-0-000-0000 Lot : 2 472 169	6 886,06 $

Tous les lots décrits font partie du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska.

* Certains frais s’ajouteront à ce montant et ils seront annoncés au moment de la vente.

Conditions pour enchérir :

Personne physique (pièce d’identité) :

Nom et prénom
Date et lieu de naissance
Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu
Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique

Personne morale :

Nom
Forme juridique et loi constitutive
Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu

Pour le représentant d’une personne morale (pièce d’identité) :

Nom
Qualité du représentant (mandataire)
Copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration ou autre)

Mode de paiement :

Paiement complet dès l’adjudication :

Argent comptant
Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Victoriaville

Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 531 et suivants de la LCV).

Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement complet (capital, intérêts et frais) doit être fait directement à la Ville de Victoriaville. Si vous procédez par paiement électronique, il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais et, d’autre part, d’en informer la Ville (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu.

VICTORIAVILLE, le 10 octobre 2024
La greffière,
Me ROSANE ROY

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