Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 21 octobre 2024
Entrée en vigueur du règlement numéro 447
Le Conseil de la MRC d'Arthabaska a adopté le Règlement numéro 447 établissant le traitement des élus municipaux de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, les règles de remboursement de dépenses des élus municipaux, le traitement de tout membre non élu d'une commission ou d'un comité dont la constitution est prévue par la loi et l'allocation de dépenses des représentants de la société civile.
Texte légal
L'avis public s'adresse aux personnes et aux organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
AVIS PUBLIC est par la présente donné qu'à sa séance ordinaire du 16 octobre 2024, le Conseil de la MRC d'Arthabaska a adopté le Règlement numéro 447 établissant le traitement des élus municipaux de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, les règles de remboursement de dépenses des élus municipaux, le traitement de tout membre non élu d'une commission ou d'un comité dont la constitution est prévue par la loi et l'allocation de dépenses des représentants de la société civile.
Il peut être pris communication de ce règlement, pour consultation, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 21 octobre 2024.
Me Olivier Milot, avocat, oma
Greffier-trésorier adjoint
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