Avis public émis par Victoriaville le 1 novembre 2024

Dépôt rôle triennal d’évaluation foncière - exercices financiers 2025, 2026 et 2027

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné conformément aux dispositions de l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Victoriaville, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027, a été déposé au bureau de la soussignée le 25 octobre 2024 et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures normales de bureau.

AVIS est également donné, conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne, propriétaire d’un immeuble sur le territoire, à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

• être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessous indiqué;
• être déposée avant le 1er mai 2025 à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
  Division de l’évaluation
  Hôtel de ville
  1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370
  Victoriaville (Québec) G6P 6T2
• être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement numéro 1111-2015 de la Ville de Victoriaville et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

VICTORIAVILLE, ce 1er novembre 2024

La greffière,

ROSANE ROY

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