Avis public émis par Victoriaville le 8 novembre 2024

Registres des personnes habiles à voter – divers règlements d’emprunt

Texte légal

AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité.

1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 4 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

1.1 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1590−2024 modifiant le Règlement numéro 1533−2023 décrétant une dépense et un emprunt de 11 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée, de manière à :

• inclure les équipements à la patinoire extérieure réfrigérée;
• ajouter la construction d'une aire de jeux d'eau;
• augmenter l'emprunt d'un montant de 3 146 000 $.

1.2 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1591−2024 décrétant l'emprunt de 550 000 $ en vue de financer les travaux de plantation d'arbres.

1.3 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1592−2024 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 500 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

1.4 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1593−2024 décrétant l’emprunt d'une somme de 750 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

1.5 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1594−2024 décrétant l’emprunt d'une somme de 3 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

1.6 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1595−2024 décrétant l’emprunt d'une somme de 11 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

1.7 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1596−2024 modifiant le Règlement numéro 1432−2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 425 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense à 2 675 000 $.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans des registres ouverts à cette fin.

3. Pour être admise à signer les registres, toute personne habile à voter devra établir son identité auprès de la greffière ou de l’assistante-greffière, conformément aux dispositions de l’article 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, en présentant sa carte d’assurance maladie, son permis de conduire, son passeport canadien, son certificat de statut d’Indien ou sa carte d’identité des Forces canadiennes.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

4. Ces registres seront accessibles de 9 h à 19 h les jours suivants :

• lundi 18 novembre 2024
• mardi 19 novembre 2024
• mercredi 20 novembre 2024
• jeudi 21 novembre 2024
• vendredi 22 novembre 2024

à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre−Dame Ouest, à Victoriaville.

5. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est trois mille neuf cent soixante-quatre (3964) pour chacun des registres. Si ce nombre n’est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

6. Les résultats de la procédure seront déposés à la séance du conseil municipal qui se tiendra le lundi 2 décembre 2024, à 18 h.

7. Les règlements peuvent être consultés au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau ou en accédant aux documents suivants :

Règlement numéro 1590−2024
Règlement numéro 1591−2024
Règlement numéro 1592−2024
Règlement numéro 1593−2024
Règlement numéro 1594−2024
Règlement numéro 1595−2024
Règlement numéro 1596−2024

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ :

8. Toute personne qui, le 4 novembre 2024, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

10. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.

11. Personne morale :

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, ses administrateurs ou ses employés, une personne qui, le 4 novembre 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues par courriel ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre−Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.

VICTORIAVILLE, le 8 novembre 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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