Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 14 novembre 2024

Séance ordinaire du 20 novembre 2024 (19 h)

Texte légal

Ordre du jour

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE

2- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

3- COMMUNICATIONS

• 3.1 Message du préfet

4- GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

• 4.1. Adoption des procès-verbaux - Séance ordinaire du Conseil du 16 octobre 2024
• 4.2. Nomination des représentants au sein des comités de la MRC et de divers organismes
• 4.3. Règlement no PROJET modifiant le règlement no 215 sur les contrôles budgétaires et sur certaines délégations au Comité administratif, au directeur général et aux responsables d'activité budgétaires - Avis de motion et dépôt
• 4.4. Règlement no PROJET sur la régie interne des séances du du Conseil de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska - Avis de motion et dépôt

5- ADMINISTRATION ET TRÉSORERIE

• 5.1. Dépôt et adoption de la liste des comptes pour les mois de septembre et octobre 2024
• 5.2. Budget 2025
  • 5.2.1. Prévisions Budgétaires 2025 – Adoption
  • 5.2.2. Règlement no PROJET déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2025-Partie I (22 municipalités) - Avis de motion et dépôt
  • 5.2.3. Règlement no PROJET déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel, du logiciel de communication de la MRC d’Arthabaska et du transport collectif pour l’exercice financier 2024 – Partie II (21 municipalités) - Avis de motion et dépôt
  • 5.2.4. Règlement no PROJET déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska dans le domaine de l’évaluation foncière pour l’exercice financier 2024 – Partie III (20 municipalités) - Avis de motion et dépôt
  • 5.2.5. Règlement no PROJET déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska liées à la Société de développement durable d’Arthabaska inc. pour l’exercice financier 2024 – Partie IV (21 municipalités) - Avis de motion et dépôt
  • 5.2.6. Règlement no PROJET déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de Saint Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal pour l’exercice financier 2024 – Partie V (2 municipalités) - Avis de motion et dépôt
  • 5.2.7. Règlement no PROJET déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2024 – Partie VI (21 municipalités) - Avis de motion et dépôt
• 5.3. Entretien ménager du centre administratif de la MRC pour l'année 2025 - Octroi de contrat
• 5.4. Entente de délégation Destination Entreprise 2025 - Autorisation de signature
• 5.5. Assurances dommages et responsabilité civile 2025 - Autorisation de renouvellement
• 5.6. Signature des chèques, accès CliqSécur et institutions bancaires - Autorisation générale
• 5.7. Alliance centricoise de solidarité - Fin de mandat et transfert des sommes restantes

6- RESSOURCES HUMAINES

7- GESTION DU TERRITOIRE

• 7.1. Aménagement
  • 7.1.1. Demande de modification au Schéma d’aménagement et de développement afin de venir autoriser une unité d’habitation accessoire détachée du bâtiment principal située sur le lot 5 892 685 en affectation agricole dans la Municipalité de Saint-Norbert-d’Arthabaska
  • 7.1.2. Demande de modification au Schéma d’aménagement et de développement afin de venir autoriser la production et le stockage d’énergie renouvelable situés sur les lots 4 477 555 et 4 478 609 en affectation agricole dans la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford
  • 7.1.3. ÉMISSION DE CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
    • 7.1.3.1. Règlement numéro 210-1 N.S. de la Municipalité de Chesterville : Certificat de conformité
    • 7.1.3.2. Règlement numéro 548 de la Municipalité du Canton de Ham-Nord : Certificat de conformité
    • 7.1.3.3. Règlement numéro 549 de la Municipalité du Canton de Ham-Nord : Certificat de conformité
    • 7.1.3.4. Règlement numéro 550 de la Municipalité du Canton de Ham-Nord : Certificat de conformité
    • 7.1.3.5. Règlement numéro 2024-453 de la Municipalité de Saint-Samuel : Certificat de conformité
    • 7.1.3.6. Règlement numéro 2024-454 de la Municipalité de Saint-Samuel : Certificat de conformité
    • 7.1.3.7. Règlement numéro 2024-227 de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick : Certificat de conformité
    • 7.1.3.8. Règlement numéro 1583-2024 de la Ville de Victoriaville : Certificat de conformité
    • 7.1.3.9. Résolution PPCMOI 2024-06 de la Ville de Victoriaville : Certificat de conformité
    • 7.1.3.10. Résolution PPCMOI 2024-07 de la Ville de Victoriaville : Certificat de conformité
    • 7.1.3.11. Résolution PPH 2024-04 de la Ville de Victoriaville : Certificat de conformité
    • 7.1.3.12. Règlement numéro 1587-2024 de la Ville de Victoriaville : Certificat de conformité
    • 7.1.3.13. Résolution PPH 2024-05 de la Ville de Victoriaville : Certificat de conformité
• 7.1.4. RECOMMENDATIONS DE LA MRC
  • 7.1.4.1. Adoption de la recommandation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec relativement à la demande d’autorisation adressée par le ministère des Transports du Québec à des fins d’aliénation d’une partie des lots 5 893 237 et 5 891 672 du cadastre du Québec pour des travaux de stabilisation de talus et berges de la rivière Bulstrode en bordure du 3e rang à Saint-Norbert-d’Arthabaska
  • 7.1.4.2. Plan de développement de la zone agricole – Entente de service avec l’Association régionale de développement économique du Centre-du Québec (ARDECQ) afin de réaliser la mise en place et l’animation d’une table d’innovation de gouvernance de la zone agricole
• 7.2. Gestion des cours d'eau
  • 7.2.1. Travaux d’aménagement du cours d’eau Naturel traversant la rue des Peupliers en la Municipalité de Notre-Dame-de-Ham : Choix d’ingénieur pour la conception des plans et profils

8- GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

• 8.1. Règlement numéro 450 limitant la mise en décharge et l’incinération sur le territoire de la MRC d’Arthabaska de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire – Adoption
• 8.2. Addendas à certains contrats de services en GMR - Ratification de signature
• 8.3. Entente de partenariat Éco-Entreprise Québec et amendement - Autorisation de signature

9- DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS

• 9.1. Résolution 2024-09-3379 – Modification
• 9.2. FONDS RÉGION ET RURALITÉ VOLET 2 – PROJETS MUNICIPAUX
  • 9.2.1. Maddington Falls, projet « Terrain de pétanque, agrandissement du quai et tables et chaises » - Approbation
  • 9.2.2. Ham-Nord, projet « Amélioration de l’éclairage des bâtiments municipaux » - Approbation
• 9.3. FONDS RÉGION ET RURALITÉ VOLET 2 – PROJET TERRITORIAUX
  • 9.3.1. Parc linéaire – projets spéciaux
  • 9.3.2. Étude sur les GES par la FQM
  • 9.3.3. Gleason demande de financement
• 9.4. Ministère de la Culture et des Communications - Entente de développement culturel 2025-2027
• 9.5. Fonds région et ruralité (FRR) – volet 2 – Fonds de la planification stratégique PDZA
  • 9.5.1. Atelier conférence – Synergie gourmande

10- TRANSPORT COLLECTIF

• 10.1. Règlement no PROJET décrétant, sans droit de retrait, la compétence de la Municipalité régionale de comté de d’Arthabaska dans le domaine du transport collectif de personnes et du transport collectif adapté de personnes - Avis de motion et dépôt

11- ÉVALUATION

12- SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE

13- CORRESPONDANCE

14- AFFAIRES NOUVELLES

15- PÉRIODE DE QUESTIONS

16- CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE

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