Avis public émis par Victoriaville le 6 décembre 2024

Dérogations mineures – séance du conseil du 13 janvier 2025

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 13 janvier 2025, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre−Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 1171−1175, rue Notre−Dame Ouest

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 1171−1175, rue Notre−Dame Ouest, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) l’implantation du bâtiment principal ayant une marge arrière de 3,09 mètres comparativement à la marge minimale arrière prescrite de 6 mètres, selon la grille des spécifications de la zone M−423 (article 1.5.1);

b) l’implantation d’une construction complémentaire attachée au bâtiment principal ayant une marge arrière de 3,28 mètres comparativement à la marge minimale arrière prescrite de 6 mètres (article 5.3.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

2. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 330, rue J.-Aurèle-Roux

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 330, rue J.-Aurèle-Roux, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement du bâtiment principal abritant un usage dérogatoire protégé par droits acquis d’une superficie de plancher de 349 mètres carrés comparativement à la superficie minimale de 145,47 mètres carrés prescrite par l'article 14.1.2 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

3. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 8, rue de l’Ermitage

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 8, rue de l’Ermitage, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) qu'une aire de stationnement ait 20 cases de stationnement comparativement au nombre minimal prescrit de 54 cases (article 8.5.2);

b) l’implantation d’un gazebo à une distance de 0,762 mètre de la ligne de terrain arrière comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 5.2.10);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 13 janvier 2025, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 6 décembre 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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