Avis public émis par Victoriaville le 6 décembre 2024
Séance extraordinaire du lundi 9 décembre (18h)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Votre question doit être reçue avant midi, le jour de la séance. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.
Texte légal
1. PRÉSENCES
2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR
2.1 Approbation des prévisions budgétaires et choix des cotisations de la Société de développement commercial de Victoriaville (SDCV) pour l'année 2025
2.2 Approbation des prévisions budgétaires de la Corporation d'initiative industrielle de Victoriaville (CIIV) pour l'année 2025
2.3 Approbation des prévisions budgétaires de TaxiBus Victoriaville pour l'année 2025
2.4 Dépenses à financer à même le fonds de roulement
2.5 Autorisation d'effectuer, d'affecter ou de libérer des dépenses à être financées par les activités de fonctionnement, l'excédent de fonctionnement, les revenus de transfert et les emprunts de la municipalité
2.6 Autorisation de dépenser dans le Règlement d'emprunt numéro 1281-2019 (parapluie)
2.7 Autorisation de dépenser dans le Règlement d'emprunt numéro 1541-2023 (parapluie)
2.8 Adoption d'un choix fiscal relativement à la mesure d'allègement en lien avec la constatation d'un passif au titre des obligations liées à la mise hors service d'immobilisations
2.9 Création d'un excédent affecté pour financer les salaires non subventionnés par la subvention provenant du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
2.10 Affectation d'excédents en provenance des programmes de subventions
2.11 Modalités d'utilisation de l'excédent affecté pour les risques financiers
2.12 Modification de l'excédent affecté pour des dépenses de contributions spécifiques au Collège Clarétain et à la Fondation du Cégep de Victoriaville
2.13 Modification de la liste des dépenses se qualifiant d’imprévisibles aux fins de l’excédent affecté aux dépenses imprévisibles
2.14 Dépôt de la liste des employés temporaires 2024
2.15 Transformation de postes découlant du renouvellement de la convention collective 2022-2029
2.16 Embauche d'une personne au poste cadre d' « Adjointe administrative » Mairie et Direction générale
2.17 Embauche d'une personne au poste cadre de « Chef de Division – approvisionnement » au sein du Service des finances
2.18 Statut de permanence d'un employé cadre au poste de « Directrice » au sein du Service des communications et des relations citoyennes
2.19 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville et dépôt du projet de règlement
2.20 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2025 et dépôt du projet de règlement
2.21 Avis de motion à être donné d'un règlement imposant une redevance pour la protection de la canopée et dépôt du projet de règlement
2.22 Adoption du Règlement numéro 1586-2024 remplaçant le Règlement numéro 1390-2021 concernant la Politique de prêt et de référence des bibliothèques municipales Charles-Édouard-Mailhot et Alcide-Fleury
2.23 Adoption du Règlement numéro 1599-2024 concernant le Programme de transition énergétique des industries, commerces et institutions (ICI)
2.24 Projet d'acte de vente concernant le lot numéro 2 473 304 du cadastre du Québec
2.25 Addenda à intervenir avec la MRC d'Arthabaska concernant les ententes relatives à la fourniture de services professionnels en géomatique, en informatique, en fibre optique et au schéma de couverture de risques
2.26 Renouvellement du protocole d'entente d'aide financière et du contrat de gestion de plateaux de la Corporation récréative Victoriaville pour les années 2025 à 2029
3. PÉRIODE DES QUESTIONS
3.1 Période des questions
4. LEVÉE DE LA SÉANCE
4.1 Levée de la séance
VICTORIAVILLE, le 6 décembre 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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