Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 9 décembre 2024

Séance ordinaire du 11 décembre 2024 (15 h)

Texte légal

Ordre du jour

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

2 - ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

3 - COMMUNICATIONS

• 3.1 - Message du préfet
• 3.2 - Proclamation des Journées de la persévérance scolaire 2025

4 - GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

• 4.1 - Règlement numéro 451 modifiant le règlement no 215 sur les contrôles et suivis budgétaires ainsi que les délégations du pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires - Adoption
• 4.2 - Règlement numéro 452 sur la régie interne des séances du Conseil et Comité administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska - Modifications et Adoption
• 4.3 - Règlement numéro 453 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2025 - Partie I (22 municipalités) - Adoption
• 4.4 - Règlement numéro 454 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel, du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska et du transport collectif pour l'exercice financier 2025 - Partie II (21 municipalités) - Adoption
• 4.5 - Règlement numéro 455 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska dans le domaine de l'évaluation foncière pour l'exercice financier 2025 - Partie III (20 municipalités) - Adoption
• 4.6 - Règlement numéro 456 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska inc. pour l'exercice financier 2025 - Partie IV (21 municipalités) - Adoption
• 4.7 - Règlement numéro 457 déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de Saint Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal pour l'exercice financier 2025 - Partie V (2 municipalités) - Adoption
• 4.8 - Règlement numéro 458 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2025 - Partie VI (21 municipalités) - Adoption

5 - ADMINISTRATION ET TRÉSORERIE

• 5.1 - Entente de subrogation du mandat de fiduciaire de la Table intersectorielle régionale des saines habitudes de vie (TIR SHV) – Autorisation de signature
• 5.2 - Emprunt temporaire pour le paiement d'investissements réalisés en vertu du Règlement d'emprunt no 432 décrétant une dépense et un emprunt de 92 000 000 $ pour financer la participation de la MRC d'Arthabaska dans une société de projet à parts égales avec Boralex Développement Canada visant l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la MRC d'Arthabaska - Autorisation de signature
• 5.3 - Deuxième lettre de crédit à Hydro-Québec dans le cadre du Projet éolien Arthabaska - Autorisation de signature
• 5.4 - Convention d'aide financière de l'Alliance pour la solidarité 2024-2029 - Autorisation de signature

6- RESSOURCES HUMAINES

7- GESTION DU TERRITOIRE

• 7.1 - Aménagement
  • 7.1.1 - Dépôt des procès-verbaux du Comité consultatif agricole de la MRC d'Arthabaska du 23 janvier 2024, 27 février 2024 et 23 avril 2024
  • 7.1.2 - Avis de la MRC d'Arthabaska
    • 7.1.2.1 - Résolution numéro 656-11-24 de la Ville de Victoriaville - Avis de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska
    • 7.1.2.2 - Résolution numéro 658-11-24 de la Ville de Victoriaville - Avis de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska
    • 7.1.2.3 - Résolution numéro 659-11-24 de la Ville de Victoriaville - Avis de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska
    • 7.1.2.4 - Résolution numéro 2024-11-376 de la Municipalité de Tingwick - Avis de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska
  • 7.1.3 - Adoption de la recommandation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec relativement à la demande d'autorisation adressée par la municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska à des fins d'aliénation d'une partie du lot 5 891 723 du cadastre du Québec afin de réaliser un chemin routier dans sa municipalité
• 7.2 - Foresterie
  • 7.2.1 - Règlement numéro PROJET modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement visant à permettre les reboisements compensatoires dans les municipalités contigües moins boisées, à mettre à jour le régime de sanctions et à modifier diverses définitions - Avis de motion
  • 7.2.2 - Règlement numéro PROJET modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement visant à permettre les reboisements compensatoires dans les municipalités contigües moins boisées, à mettre à jour le régime de sanctions et à modifier diverses définitions - Adoption du projet de règlement ainsi que des coordonnées de l'assemblée publique de consultation

8 - GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

• 8.1 - Entente de partenariat avec AgriRÉCUP portant sur la collecte porte-à porte des plastiques de fenaison - Autorisation de signature

9 - DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS

• 9.1 - Plan d'action territorial concerté en immigration 2022-2025 - Dépenses - Action 5.3
• 9.2 - Plan d'action territorial concerté en immigration 2022-2025 - Modification du budget PAC
• 9.3 - Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 - Projets municipaux
  • 9.3.1 - Municipalité de Saint-Norbert-D'Arthabaska - Projet « Installation de panneaux d'adresse civique » - Addenda
  • 9.3.2 - Municipalité de Saint-Norbert-D'Arthabaska - Projet « Rénovation du centre communautaire, phase 2 » - Addenda
  • 9.3.3 - Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick - Projet « Pour mieux bouger » - Addenda
• 9.4 - Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 - Projets régionaux
  • 9.4.1 - Entente sectorielle de développement économique dans la région administrative du Centre-du-Québec 2025-2027 - Autorisation de signature
  • 9.4.2 - Entente sectorielle de développement en environnement et changements climatiques dans la région administrative du Centre-du-Québec 2025-2027 - Autorisation de signature
  • 9.4.3 - Avenant à l'Entente sectorielle de développement pour la concertation régionale dans la région administrative du Centre-du-Québec 2025-2027 - Autorisation de signature

10 - TRANSPORT COLLECTIF

• 10.1 - Règlement numéro 459 décrétant, sans droit de retrait, la compétence de la Municipalité régionale de comté de d'Arthabaska dans le domaine du transport collectif de personnes et du transport collectif adapté de personnes - Adoption
• 10.2 - Municar - Fin d'entente en transport collectif
• 10.3 - Rouli-Bus - Entente temporaire en transport collectif
• 10.4 - Rouli-Bus - Demande d'avance de subventions du PADTC et du PSTA
• 10.5 - Transport collectif - Adoption de la grille tarifaire et horaire de service 2025
• 10.6 - Infrastructure Canada - Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural - Confirmation
• 10.7 - Transport collectif - Adoption du budget prévisionnel 2025 en transport collectif (régulier et adapté)

11 - ÉVALUATION

12 - SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE

• 12.1 - Facturation aux municipalités desservies par les services de la Sûreté du Québec - Résolution d'appui

13 - CORRESPONDANCE

14 - AFFAIRES NOUVELLES

15 - PÉRIODE DE QUESTIONS

16 - CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE

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