Avis public émis par Victoriaville le 11 décembre 2024
Adoption Règlement numéro 1599-2024
Règlement numéro 1599-2024 remplaçant le Règlement numéro 1569-2024 concernant le Programme de transition énergétique des industries, commerces et institutions (ICI).
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 9 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1599−2024 remplaçant le Règlement numéro 1569−2024 concernant le Programme de transition énergétique des industries, commerces et institutions (ICI).
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 11 décembre 2024
La greffière,
ROSANE ROY
Consulter l'avis public original Thématiques associées
Programme de transition énergétique des industries des commerces et des institutions (ICI)ICI